TVA : Nicolas Sarkozy n’aidera pas les FAI

07 septembre 2010 à 11h08
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Après les multiples annonces autour de la hausse de la TVA sur les offres Triple-Play, une réunion entre les acteurs du secteur et le chef de l'Etat était programmée. Ce lundi soir, les professionnels du cinéma (pas les FAI) étaient donc reçus à l'Elysée. Si ces derniers ne verront pas la hausse de la TVA, les FAI seront bien taxés.
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Pour rappel, une hausse de la TVA est prévue pour les abonnements de type Triple-Play. Plus précisément, l'assiette de taxation devrait être élargie. Pour information, actuellement 50 % de la facture d'un forfait Triple-Play est taxée au taux de TVA de 19,6 % (taux « normal »), le reste est soumis à une TVA réduite à 5,5 %. Suite aux demandes de l'Union européenne, la France est obligée de réduire cette part à 30 ou 40 % de la facture...

Lors de cette réunion, le chef de l'Etat a donc clairement expliqué que la filière cinématographique ne serait pas touchée par cette hausse. Selon Le Point.fr, Nicolas Sarkozy aurait annoncé «  ne rien vouloir faire contre le cinéma ». Canal+ échappera donc à l'augmentation de la TVA sur ses abonnements

Par contre c'est un autre son de cloche qui devrait toucher les FAI. Malgré les critiques de certains opérateurs comme Free ou SFR, ces derniers seront bien concernés par cette hausse d'imposition. La secrétaire d'Etat à l'Economie numérique à tenté d'expliquer ce matin sur la radio RMC les motifs qui poussent à la taxation des FAI : « On a un problème, on est attaqué par la Commission européenne sur la TVA à taux réduite. On n'est pas encore condamné mais on le sera si on continue de fonctionner ainsi. Des gens n'utilisent pas la télévision dans leur Triple-Play donc la taxation ne peut plus rester en l'état. Il va y avoir des évolutions ».

Même si elle ne confirme pas clairement que les FAI seront touchés à 19,6 % de manière plus importante, le taux changera bien. Certains estiment donc que cette évolution devrait se traduire par une hausse de l'abonnement de l'ordre de 2 euros par mois. Pourtant, d'autres voix estiment que cette augmentation ne « couterait » aux FAI qu'une trentaine de centimes...

Reste donc à savoir comment les FAI répercuteront cette nouvelle TVA. En tout cas, deux thèse s'opposent d'un côté une hausse pure des forfaits (autour de de 35 à 38 euros) ou une fragmentation des offres vers du Double-Play, téléphone Internet d'un côté, télévision de l'autre...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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