Neutralité : Google et Verizon dévoilent leur vision d'un Internet "ouvert"

Suite aux révélations relatives à leur projet d'accord autour du concept de neutralité du Net, Google et Verizon ont finalement pris le parti d'expliquer publiquement leurs ambitions. Le projet est présenté comme un support devant servir au législateur américain lorsque celui-ci entreprendra de se pencher sur la question. S'il pose les bases d'un accès neutre et non discriminatoire lorsqu'on parle d'Internet depuis une ligne fixe, il considère que les réseaux mobiles doivent bénéficier d'un traitement différent, et restreint cet accès aux contenus « légaux ».

« Il est impératif que nous trouvions des moyens de protéger l'ouverture d'Internet et d'encourager le déploiement rapide du haut débit », indiquent les deux acteurs, qui se disent ravis d'avoir l'occasion de discuter de ce problème complexe qu'est la neutralité du Net, mais en excluent d'emblée l'Internet mobile, au motif que ce dernier évolue trop vite pour que les opérateurs soient tenus à garantir un traitement « neutre » des données qui y circulent. Dans cet Internet « ouvert » plus que « neutre », il y aurait donc d'un côté le Web mobile et de l'autre un Web fixe.

Un Net « ouvert » plus qu'un Net neutre ?

Articulé autour de sept points principaux, le projet propose en premier lieu que les FAI n'exercent aucune discrimination quant à l'accès aux contenus légaux. Autrement dit, il ne serait pas possible de privilégier un service au détriment d'un autre. Il ne serait pas non plus permis de bloquer l'accès à un contenu ou d'en dégrader volontairement l'accès, du moins tant que le contenu en question est légal. Incidemment apparait donc une entorse au principe de neutralité du Net puisque le filtrage des contenus illégaux n'est pas exclu.

Ceci étant dit, Google et Verizon s'entendent tout de même sur l'intérêt de laisser la possibilité à un FAI de nouer des accords avec tel ou tel distributeur de contenus. Les services qui émaneraient de tels partenariats (vidéo à la demande par exemple) pourraient être facturés en sus et, surtout, profiter d'un traitement « différencié », à savoir une gestion de la priorité du trafic. Nouvelle entorse, justifiée selon les deux cosignataires par la nécessité de favoriser l'émergence de services innovants.

Pour maintenir une certaine qualité de service, les FAI doivent en outre pouvoir procéder à une « gestion raisonnable » du réseau, afin d'éviter les congestions et de garantir l'intégrité de leurs infrastructures. Dans l'esprit des deux partenaires, c'est à la FCC (équivalent américain de l'Arcep) qu'incomberait la mission de veiller au respect de ces principes.