Comme les autres monnaies, échanger des bitcoins contre de l’argent est exempté de TVA

01 juin 2018 à 15h36
0
La justice européenne vient de trancher en faveur des monnaies virtuelles. La Cour de justice de l'Union européenne estime que les titulaires de bitcoins doivent être exemptés du paiement de la TVA lorsqu'ils souhaitent changer cette monnaie dans d'autres devises.

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) vient de trancher un litige relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée en Europe. Dans son arrêt Skatteverket contre David Hedqvist, l'institution estime que la TVA ne doit pas être appliquée à ceux qui souhaitent échanger leur portefeuille de monnaie virtuelle dans d'autres devises.

Dans cette décision, la justice fait application de la directive TVA. Ce texte vient préciser les règles en matière de change, à l'intérieur de l'Europe. Par principe, sont ainsi exonérés du paiement de cette taxe l'ensemble des moyens de paiement légaux comme les devises, les billets de banque ou les monnaies traditionnelles (sauf pièces de collection).

Pour la CJUE, le change de monnaies virtuelles doit donc s'apparenter à des prestations de services et peut être exonéré du règlement de la TVA. Une société spécialisée dans ce domaine est donc fondée à se rémunérer en prélevant un faible pourcentage de la transaction.

0258000007305356-photo-les-bitcoins-pourront-servir-au-financement-politique-aux-etats-unis.jpg

Cette décision de la justice européenne et émanant de Suède est donc clairement favorable au développement des monnaies virtuelles. A terme, le marché du change de ce type de devises pourrait progresser en Europe.

A lire également
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Bouygues Telecom dope les chiffres de Spotify
Le retrait de colis débarque en stations-service
Blend Web Mix - Mill Engine : la console de gestion multiplateforme des développeurs Web
Droidjack : des Français arrêtés pour avoir utilisé un virus espion sur Android
Darty ne tombe pas dans les bras de la Fnac (màj)
Comment régler les couleurs de son écran PC ?
4 techniques simples pour nettoyer son PC
Alimentation de 850 W pour le multi-GPU chez Corsair
USB Type-C : tout savoir sur la nouvelle norme USB
De Facebook... à Sexebook, réseau social coquin ?
Haut de page