L'Europe souhaite harmoniser la signature électronique

04 juin 2012 à 18h22
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La Commission européenne vient de proposer plusieurs règles afin qu'un système national d'identification électronique puisse également fonctionner dans un second pays. Avec ce nouveau règlement, l'autorité espère créer un « marché intérieur des signatures électroniques ».

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Dans un communiqué, l'Europe précise son intention de mettre en place une harmonisation entre les systèmes nationaux d'identification électronique des différents Etats de l'Union. L'objectif de la Commission est de permettre « aux particuliers et aux entreprises d'utiliser le système national d'identification électronique de leur pays pour accéder aux services publics en ligne dans d'autres pays de l'UE où l'identification électronique est disponible ».

A ce jour, huit pays européens utilisent des cartes d'identité électroniques. En France, le Conseil constitutionnel a refusé la création d'un fichier contenant les données biométriques des français. Les Sages ont également condamné le recours au lien fort, lorsque les services de police souhaitent consulter cette base de données.

L'adhésion à ce règlement n'est donc pas obligatoire puisque les pays possédant un tel système d'identification électronique peuvent y participer ou non. De même, l'ensemble des Etats membres ne sont pas requis pour introduire un système de carte d'identité nationale. Enfin, l'UE précise qu'aucune base de données européenne ne sera constituée permettant de partager des informations personnelles avec des tiers.

En respectant ces garde-fous, la vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes entend créer un marché européen de la signature électronique. Elle ajoute que cette reconnaissance mutuelle « permettra d'éviter un morcellement de l'internet et des services publics en ligne suivant les frontières des pays et facilitera la tâche de millions d'entreprises et de particuliers encore plus nombreux ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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