Après avoir longtemps laissé le sujet du blocage de sites pirates dans l’ombre du traumatisme SOPA (Stop Online Piracy Act), les États-Unis remettent sérieusement le dossier sur la table. Et cette fois, les VPN font partie des intermédiaires qui pourraient être contraints d’agir. Un scénario qui rappelle forcément ce qui se joue déjà en France, même si le parallèle a ses limites.
En France, la lutte contre le piratage a progressivement dépassé les seuls fournisseurs d’accès à Internet pour viser les DNS alternatifs, puis les VPN et d’autres intermédiaires techniques. Aux États-Unis, un nouveau projet de loi fédéral suit désormais une trajectoire assez proche.
Les VPN entrent dans la boucle
Le texte en question est l’American Copyright Protection Act of 2026, porté par le représentant républicain Darrell Issa. Son principe : permettre aux ayants droit de demander à un tribunal fédéral de faire bloquer l’accès à certains sites étrangers consacrés au piratage.
Comme l’a repéré TorrentFreak, les VPN ne figuraient pas dans le brouillon de discussion publié l’an dernier. Ils apparaissent en revanche dans la version officiellement introduite en septembre, aux côtés des fournisseurs d’accès et des résolveurs DNS, dès lors qu’ils comptent au moins 100 000 utilisateurs ou abonnés mensuels aux États-Unis.
De grands services VPN pourraient donc, à terme, être sommés de participer au blocage. Le texte ne détaille toutefois pas vraiment comment un fournisseur serait censé empêcher un utilisateur américain d’accéder à un site lorsque celui-ci passe par un serveur situé à l’étranger. Sur ce point, l’objectif est posé, mais le mode d’emploi reste franchement flou.
La France a déjà largement ouvert la voie
Chez nous, la mécanique est déjà bien avancée, notamment dans le cadre du piratage sportif. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu en 2026 plusieurs décisions imposant à des fournisseurs de VPN de bloquer l’accès à des sites diffusant illicitement des compétitions sportives. Une décision du 18 mars a par exemple imposé à CyberGhost et ExpressVPN le blocage de 35 noms de domaine liés à la diffusion illégale de LaLiga. D’autres procédures ont ensuite concerné notamment Proton VPN et Surfshark.
D’autres procédures françaises ont également visé NordVPN et Surfshark, aux côtés de ces mêmes acteurs. Le périmètre n’est toutefois pas exactement le même. En France, ces décisions s’inscrivent notamment dans le cadre de la lutte contre le piratage sportif et du Code du sport. Le projet américain vise plus largement des sites étrangers consacrés à la mise à disposition illicite de contenus protégés.
La France a par ailleurs adopté cet été le principe d’un blocage automatisé et en temps réel pour certains flux sportifs pirates, mais ce dispositif n’est pas encore effectivement appliqué.
Un sujet qui revient en force, et qui divise
L’ACPA n’arrive pas dans le désert. Le Foreign Anti-Digital Piracy Act de Zoe Lofgren avait déjà remis le blocage de sites sur la table début 2025. De son côté, un autre texte bipartisan, le Block BEARD Act, est en préparation au Sénat.
Le retour de cette méthode ne fait toutefois pas l’unanimité. Des organisations de défense des libertés numériques et plusieurs acteurs du secteur technologique redoutent notamment les risques de surblocage et les conséquences pour des services légitimes. À l’inverse, l’industrie du divertissement défend un outil déjà utilisé dans de nombreux pays ; les promoteurs de Block BEARD parlent eux-mêmes de plus de 50 démocraties ayant adopté des mécanismes similaires.
Rien n’est encore joué aux États-Unis. Mais une tendance se dessine clairement : après les FAI et les DNS, les VPN sont à leur tour entraînés dans la lutte contre les sites pirates. Les États-Unis rejoignent une tendance déjà bien installée dans plusieurs pays européens : élargir progressivement le blocage des sites pirates au-delà des seuls fournisseurs d’accès.
