Rémunération des droits voisins : Google et l'AFP ont trouvé un accord

18 novembre 2021 à 08h00
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Sonnant la fin d'un combat qui aura duré dix-huit mois, l'AFP et Google ont fini par s'entendre sur la rémunération des droits voisins. L'accord porte pour les cinq prochaines années.

L'Agence France-Presse (AFP) et Google ont annoncé, mercredi soir, avoir signé un accord sur la rémunération des droits voisins, se conformant ainsi à une directive européenne transposée par la France en 2019. Après la signature d'un accord avec l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) le 21 janvier dernier, qui avait permis des négociations individuelles de licence avec les membres de l'Alliance, il s'agit du premier véritable accord d'envergure signé par la firme de Moutain View en France avec un éditeur de presse.

Un accord en forme de soulagement, pour l'AFP comme pour Google

Au terme de l'accord, il est dit que Google versera donc une rémunération à l'AFP pour les contenus de l'agence relayés par la firme au moteur de recherche sur la Toile, et ce pendant cinq ans. Pour les deux parties, il s'agit d'un véritable soulagement, le conflit s'étant quelque peu éternisé.

Les négociations des dernières semaines, qui ont donc été concluantes, ont été menées dans le cadre déterminé par l'Autorité de la concurrence, qui a infligé cet été une amende de 500 millions d'euros à Google, au motif que le géant américain abusait de sa position dominante en matière de droit d'auteur et de droits voisins. L'entreprise avait alors fait appel de la décision , un peu plus tard, indiquant avoir déjà consenti à de gros efforts.

Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France-Presse, considère cet accord comme « une reconnaissance de la valeur de l'information. Son produit permettra de contribuer à la production d'une information de qualité et au développement de l'innovation au sein de l'agence », a-t-il déclaré.

Google et l'AFP présenteront prochainement un programme de lutte contre la désinformation

Pour le moment, on ignore le montant de l'accord, qui sera forfaitaire. Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France, note que ce dernier démontre une volonté de l'entreprise « de trouver un terrain d'entente avec les éditeurs et les agences de presse en France sur le sujet des droits voisins ».

L'accord couvre toutes les langues de l'AFP et ce dans toute l'Union européenne, même dans les pays où la directive n'a pas été transposée. Pour l'Agence France-Presse, il s'agit d'une seconde victoire après celle obtenue auprès de Meta , la maison-mère de Facebook , qui rémunère plusieurs dizaines de médias dans le monde, dont l'AFP.

Google et l'AFP ont profité de la nouvelle pour conjointement annoncer que leur partenariat serait bientôt complété par un programme visant à lutter contre la désinformation, qui portera plus précisément sur du fact-checking.

Source : Google et AFP

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