UE : Microsoft accepte les conditions de Bruxelles

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Condamné en 2004 pour abus de position de dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour serveurs, Microsoft vient d'accepter de se plier aux exigences formulées par la Commission européenne. L'éditeur de Redmond fournira donc aux éditeurs de solutions concurrentes des siennes une documentation technique leur permettant de garantir l'interopérabilité de leurs produits avec les siens.

Microsoft a également revu à la baisse ses prétentions concernant la somme à verser pour accéder à ces informations puisque celle-ci passe à 10.000 euros, payable une fois. En outre, le montant de la licence permettant d'utiliser certains des brevets de l'éditeur au niveau mondial a été ramené de 5,95% du montant total des ventes générées par les produits liés à ces brevets à 0,4%. Microsoft reverra également certaines de ses politiques de licence de façon à ce que celles-ci n'entravent pas les éditeurs spécialisés dans l'open source.

« Je me félicite que Microsoft a finalement pris des mesures concrètes pour appliquer complètement la décision de 2004. Il est regrettable que Microsoft les a seulement appliquées après un délai considérable, deux décisions de justice et l'imposition d'astreintes journalières », note Neelie Kroes, commissaire européenne à la Concurrence.

« Ces mesures garantiront aux concurrents de Microsoft sur le marché des serveurs, y compris ceux qui reposent sur le modèle de l'open source, un accès aux informations permettant l'interopérabilité à des conditions raisonnables, ce qui se traduira par une compétition et une innovation accrues sur ce marché », explique la Commission européenne dans un communiqué.

L'exécutif européen va maintenant devoir décider quel sera le montant final des pénalités de retard adressées à l'éditeur à qui il a par ailleurs rappelé qu'il s'exposait à de nouvelles amendes s'il ne respectait pas les termes de cette décision.
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