La redevance pour copie privée s’attaque au PC

06 novembre 2015 à 10h03
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Le rapport sur la copie privée du député Marcel Rogemont préconisait d'étendre la taxe aux PC et au Cloud. Si ce dernier va finalement y échapper, la proposition d'extension au disque dur des PC subsiste. Et l'impression 3D pourrait suivre.

Après les CD et DVD, les clefs USB et disques durs, les smartphones et tablettes, et même les GPS et autoradios, la redevance pour copie privée pourrait une nouvelle fois être étendue. Mi-juillet 2015, le député Marcel Rogemont présentait son rapport sur la copie privée mettant en exergue l'opacité des barèmes, le déséquilibre dans les décisions en faveur des ayants droit face aux consommateurs et aux industriels, et le manque de transparence du système. Et surtout, le rapport préconisait une extension de la taxe aux disques durs internes des ordinateurs et aux espaces de stockage sur le cloud.

Comment fonctionne la copie privée ?

Légalement, le droit d'auteur rétribue un auteur ou artiste ayant créé une œuvre (textuelle, cinématographique, musicale, etc.), pour sa diffusion ou sa copie. La copie privée constitue une exception au droit d'auteur, car elle autorise une personne à reproduire une œuvre de l'esprit dans le cadre d'un usage privé. Bien entendu, une compensation financière est liée à cette copie privée, via une taxe attachée à l'achat de tout support de stockage. En France, cette redevance (plus de 235 millions d'euros en 2014) est collectée par la société Copie France. 75% de ces sommes sont redistribués par les sociétés d'auteurs et d'éditeurs, d'artistes et de producteurs. Les 25% restant servent à financer plus de 5 000 manifestations culturelles.

Les deux mesures proposées actuellement relayent des revendications d'ayants droit comme la Sacem. « À l'heure où les modes de consommation culturels en streaming deviennent dominants, les pratiques de copie sont en chute libre », estiment pour leur part l'AFDEL (Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet) et le SFIB (Syndicat de l'industrie des technologies de l'information). Après discussion à l'Assemblée nationale fin septembre, le député Marcel Rogemont a finalement retiré son amendement étendant la copie privée au cloud.



De lourdes conséquences sur le marché PC

Côté PC en revanche, la démarche suit son cours. Les industriels s'accordent à dire qu'augmenter le prix des PC mettrait en péril un secteur déjà en difficulté et ferait perdre à l'état plusieurs dizaines de millions d'euros de TVA.
« La redevance sur la copie privée étendue au PC est un sujet récurrent », explique Maxence Demerlé, déléguée générale du SFIB. « Après étude interne auprès des marques de PC, nous avons calculé que 5 euros de redevance de copie privée sur un ordinateur généraient une perte de chiffres d'affaires de 150 millions d'euros. Et une perte corrélative de 30 millions d'euros pour l'État. »

Un des amendements du projet de loi mentionne également « la reproduction des objets protégés ». Les imprimantes 3D qui peuvent reproduire des objets existants, protégés ou non, risquent donc elles aussi de tomber sous le coup de la redevance. Un angle déjà évoqué à la fois par l'INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) et le ministère de la Culture. Si le marché n'est pas encore très développé, il semble cependant prometteur. Or, ce type de redevance ne pourrait que freiner son essor.

Des professionnels perdus dans les méandres du système

De nombreux observateurs font remarquer que l'urgence consiste surtout à rendre plus transparents les processus de la copie privée. Par exemple en automatisant ou en simplifiant le remboursement de la redevance pour les sociétés et associations.
En effet, le droit européen autorise uniquement le prélèvement pour duplication à l'égard des particuliers pour leurs usages privés, et non à l'égard des entreprises.

« Normalement, les usages professionnels ne donnent pas lieu à copie privée, puisqu'une entreprise ou une personne morale ne peut copier une œuvre sans autorisation de l'auteur, » résume Maxence Demerlé. « En France, les personnes morales peuvent donc se faire rembourser. Or, ce remboursement a été très tardivement mis en place et reste complexe. Il s'améliore, mais aujourd'hui, très peu de sommes ont été remboursées. »
Mi-2014 le taux de remboursement des professionnels atteignait à peine 0,65 %. En juillet dernier, il était de 1,3 %.




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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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