P2P : la Sabam exige un filtrage chez Belgacom

16 juillet 2007 à 09h56
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Forte d'une première victoire remportée début juillet contre le fournisseur d'accès à Internet Scarlet, la Sabam exige désormais des opérateurs belges Belgacom et Telenet qu'ils mettent en place des mesures techniques permettant le filtrage des oeuvres musicales de son répertoire sur les réseaux de P2P, rapporte le quotidien Le Soir. Mis en demeure par une lettre recommandée reçue le 13 juillet, les deux FAI ont huit jours pour obtempérer, sous peine d'une action en justice.

Equivalent local de la Sacem française, la Sabam (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) a récemment réussi à faire condamner le FAI Scarlet à empêcher, par tous les moyens techniques possibles, la circulation des morceaux du répertoire Sabam sur les réseaux de P2P. Scarlet dispose de six mois pour appliquer cette décision, et s'expose à une astreinte de 2500 euros par jour de retard.

Les FAI refusent que leur incombe la responsabilité des contenus qui circulent sur leurs réseaux. « Comme fournisseur d'accès, notre rôle consiste simplement à transmettre l'information », a déclaré Haroun Fenaux, porte-parole de Belgacom. « Nous ne sommes pas opposés à des solutions techniques mais à la condition sine qua non qu'elles n'entravent pas la vie privée de nos clients ».
Modifié le 18/09/2018 à 14h32
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