SACD : taxer la publicité en ligne pour le cinéma

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Dans un communiqué, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) évoque la possibilité de mettre en place une taxe liée aux revenus générés par la publicité sur Internet via les portails et sites qui diffusent des programmes audiovisuels. Autant dire que les sites de VOD (payant ou non) et notamment les célèbres YouTube, Google Video, Dailymotion, Vpod, AOL et autres ! Video sont directement visés.

« Nous assistons à l'émergence d'un nouveau média audiovisuel - internet - qui imposera dans les prochaines années aux médias plus traditionnels, une concurrence à la fois sur la diffusion des programmes audiovisuels et sur le contrôle du marché publicitaire », précise ainsi l'organisme.

Par ailleurs, on apprend que les négociations concernant la VOD (vidéo à la demande payante et légale) en France sont toujours au point mort (voir VOD : personne n'est d'accord sur les délais).

Ainsi, les discussions seraient toujours bloquées au niveau de points « sensibles et habituels », à savoir : la définition de la chronologie des médias (c'est-à-dire le temps qui peut séparer la diffusion en salle et la mise en ligne du film sur un service de VOD) et la possibilité de faire des offres de VOD par abonnement illimité via un paiement mensuel ou annuel.

La SACD qui interpelle les candidats à l'élection présidentielle, demande au sujet de la VOD, une TVA à 5,5% sur le téléchargement des oeuvres afin de s'aligner sur l'exploitation des films en salle, aux offres de paiement à la séance, de télévision à péage et sur ADSL. En contrepartie, les fournisseurs de VOD devraient contribuer à hauteur de 5,5% au Cosip (compte de soutien de la production audiovisuelle), contre 2% actuellement.

Enfin, concernant le piratage, la SACD réclame le déploiement «d'une réponse adaptée au développement de la contrefaçon». Chose que l'on connaissait notamment dans le projet de loi DADVSI sous le nom de « riposte graduée ».
Modifié le 21/12/2020 à 18h50
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