Yalta des mobiles : SFR se pourvoit en cassation

0
00050908-photo-justice.jpg
SFR qui n'a pas digéré l'amende record infligée dans le cadre de l'affaire appelée « Yalta des mobiles », décide de se pouvoir en cassation. Comment en est-on arrivés là ? A la suite des révélations de la presse concernant d'éventuels « accords secrets » passés entre les trois opérateurs mobiles métropolitains, le Conseil de la concurrence a ouvert une enquête, enquête conclue le 30 novembre 2005 par une amende total de 534 millions d'euros (220M€ pour SFR, 256M€ pour Orange et 58M€ pour Bouygues Telecom.)

Condamnés pour avoir négocié des accords de parts de marché entre 1997 et 2002, accords qui ont maintenu les tarifs de détail à un niveau élevé, notamment entre 2000 et 2002, les trois opérateurs de réseaux mobiles ont contesté « cette sanction infondée et gravement disproportionnée » et fait appel, sans succès. Le mois dernier, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance. Il revient désormais à la plus haute juridiction française d'examiner le pourvoi formé par SFR. Ce dernier « sera amené à faire valoir, au cours du premier semestre 2007, auprès de la Cour de cassation, les points de droit contestés dans la décision de la cour d'appel », a indiqué SFR dans un communiqué daté du 18 janvier 2007.

La Cour de cassation se prononce uniquement « sur la forme » et vérifie que les règles de droit ont bien été appliquées. La Cour a deux options : casser la décision rendue et renvoyer l'affaire devant la juridiction concernée ou rejeter le pourvoi (dans ce cas la décision de la cour d'appel sera définitivement confirmée).

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Micro Application rebaptise  Belief & Betrayal
La démo jouable d'  UFO Afterlight  est disponible
Brando lance un adaptateur audio
Christophe Raymond, Cegid :
Quinze petites images de  Jade Empire  sur PC
DreamLinux 2.2 : le Linux sauce Mac OS et multimédia
Ricoh Caplio 500SE : un compact GPS et tout-terrain
Orange : triple play sans abonnement à 39,90 €
Skype : forfait illimité vers lignes fixes en 2007
Images et annonce du second addon pour  Oblivion
Haut de page