Arcep, CSA, ANFR, le rapprochement se précise

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Le 20 décembre 2006
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Le rapport Blessig, dévoilé mardi 19 décembre 2006 par la délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable de l'Assemblée nationale, préconise le rapprochement entre régulateurs.

Pour négocier le virage de la convergence entre Internet, téléphonie et télévision, ce rapport parlementaire relance le débat sur le rapprochement éventuel entre le régulateur des télécoms (Arcep), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR).

Emile Blessig, député UMP du Bas-Rhin, note dans son rapport : « La convergence numérique se dessine aujourd'hui (...) Les contenus vont tous pouvoir passer par des canaux autrefois séparés et spécialisés ». Le câble, l'ADSL, la fibre optique, la VoIP, le GSM, le WiFi, le WiMax participent à cette évolution. Dans ces conditions, comment attribuer les fréquences ? Quid des contenus diffusés, de la notion de service public et de l'évolution de la régulation ? « L'organisation actuelle de régulation de la ressource hertzienne, partagée entre les trois organismes que sont l'ANFR, l'Arcep et le CSA devra sans doute être modifiée », ajoute M. Blessig dans son rapport provisoire dévoilé mardi.

Celui-ci soutient la mise en place d'un cadre juridique adapté qui « au-delà du jeu des forces du marché (devra) garantir l'accès équitable des territoires aux services numériques, la continuité de la production de contenus audiovisuels de qualité et l'efficacité des outils de service public. »

La fin des zones blanches ? Concernant l'Internet haut-débit, 2% de la population française ne serait toujours pas couverte (ADSL et alternatives non-disponibles). Ce pourcentage représente encore « plusieurs milliers de communes rurales, voire des hameaux, situés trop loin des répartiteurs téléphoniques ». Or, le coût d'installation des équipements nécessaires est disproportionné par rapport à la taille des communes.

Enfin, la couverture mobile du territoire français, devrait être achevée fin 2007. Par ailleurs, le rapport Blessig note que la troisième génération mobile (3G) a besoin, pour se développer, des fréquences libérées par la télévision analogique en fin de vie. Le rapprochement entre régulateurs est-il la solution ? Le mois dernier, Paul CHAMPSAUR, président de l'Arcep, a déclaré y voir une des deux conséquences possibles de la révision du cadre européen en matière de fréquences.
Modifié le 18/09/2018 à 14h31

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