copie privée : La Sacem monte au créneau

Ariane Beky
19 décembre 2006 à 17h13
0
00303323-photo-logo-sacem.jpg


Sans surprise, la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique se déclare satisfaite de la suspension du projet européen de réforme de la taxe sur la copie privée.

Le 13 décembre dernier, sous la pression de sociétés de gestion des droits d'auteurs et de certains Etats membres de l'Union européenne, la France notamment, la Commission européenne a annoncé différer l'adoption de son projet de réforme de la rémunération versée au titre de la copie privée. A l'heure actuelle, cette redevance existe dans 20 Etats membres, dont la France. La taxe n'a cessé de s'étendre pour toucher tous les supports vierges (K7, Cd, Dvd) et les lecteurs enregistreurs (platines, Disques durs, lecteurs MP3, etc.)

La taxe perçue est redistribuée par les sociétés de gestion collective aux ayants droits. Taxés, les fabricants de matériel électronique reportent ce coût sur le prix de détail des produits. Le consommateur paie également des droits lorsqu'il télécharge de la musique sur des sites payants, alors que ne cesse d'augmenter le nombre de dispositifs équipés de mesures techniques (DRM) limitant les copies autorisées.

Aux yeux de l'exécutif européen, la réforme s'imposait. Le monde culturel, le Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (GESAC) en tête, s'y est opposé. Actuellement dirigé par Bernard Miyet, président du directoire de la SACEM, le GESAC a réaffirmé à maintes reprises que la rémunération pour copie privée est une source de revenus essentielle pour les auteurs, artistes et producteurs.

Selon les termes du GESAC, la somme collectée au titre de la copie privée, 560 millions d'euros en 2005, est "indolore au regard du chiffre d'affaires de l'industrie électronique." Dans un communiqué daté du 19 décembre 2006, la SACEM renchérit en déclarant :

Le report de l'examen du projet de recommandation sur la copie privée (...) démontre l'importance que José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, accorde à la création et à la culture. (La SACEM ajoute) espérer que cet intérêt manifesté envers les créateurs qui se sont mobilisés, ne se démentira pas au cours des prochains mois face à l'offensive majeure conduite par de puissants intérêts industriels.


A ses yeux, les fabricants de matériels électronique et informatique "poursuivent leur action de désinformation, en avançant des chiffres erronés sur les revenus de la copie privée et le coût de sa gestion." Un exemple, la Copyright Levies Reform Alliance (CLRA), qui regroupe éditeurs de logiciels et constructeurs de matériel électronique, estime que 950 millions d'euros ont été prélevés l'an dernier en Europe au titre de la rémunération pour copie privée. Face à des organisations telles que la CLRA et la EICTA (Association européenne de l'industrie des TIC), la SACEM conclut :

Les créateurs tiennent à réaffirmer leur détermination à défendre avec vigueur leurs intérêts légitimes et (...) continueront à se mobiliser dans les prochains mois si de nouvelles menaces devaient peser sur l'avenir de la culture et de la création en Europe.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Sommée de cesser de diffuser les chaines d'Altice, Free opérerait la coupure dès vendredi
Les poids-lourds électriques eCascadia de Daimler prêts à prendre la route
Des scientifiques ont découvert le plus grand trou noir jamais observé à ce jour
Déjà plus de 45 000 précommandes pour la Mini Cooper SE électrique
La PS5 et la Scarlett pourraient offrir des graphismes photoréalistes selon le boss de Take-Two
Piratées, les enceintes connectées pourraient être une menace pour leurs utilisateurs
L'Angleterre envisage l'interdiction du smartphone en volant, même en main libre
L'Audi e-tron devient la voiture électrique la plus sûre du monde
Une étude montre que les cyclistes
Un restaurant de burgers cuisinés par des robots ? Une start-up l’a fait

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top