TPS-CanalSat : Alice dépose un recours contre la fusion

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Parallèlement à l'initiative de la LFP, Alice a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre l'autorisation donnée par le Minefi à la fusion TPS-CanalSat.

Alice France, filiale Internet du groupe Telecom Italia, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre la fusion TPS-CanalSat, ont indiqué Les Echos lundi.

Comme pour le câble avec Noos Numericable, le satellite en France est désormais dominé par un même ensemble né du rapprochement des bouquets de télévision par satellite TPS, filiale de et de M6, et CanalSat, filiale de Canal+ (Vivendi).

Canalsat-TPS peut-il se contenter de fournir ses bouquets de chaînes aux opérateurs et fournisseurs d'accès Internet (FAI) par ADSL, Orange (France Telecom), Neuf, Free et compagnie ?

Alice estime, pour sa part, que le feu vert accordé par Bercy à la fusion entre CanalSat et TPS "fait peser de très importants risques concurrentiels" sur le marché, en particulier sur la possibilité pour les opérateurs ADSL de "pouvoir proposer l'accès le plus large et le plus diversifié possible aux contenus thématiques et premium."

Pour sa part, le Conseil de la concurrence a estimé, lors de l'examen du projet de fusion, que l'opération "peut être analysée comme une menace pour l'innovation et l'émergence de nouveaux services ou de nouvelles offres dans le secteur des télécoms".

En outre, selon l'autorité en charge de la concurrence, "contrairement à ce que soutiennent Canal+ et TPS, l'apparition rapide d'un challenger, issu des télécoms et sans expérience dans les métiers de contenus, est très réduite à court terme, du fait des importantes barrières à l'entrée et du changement de métier que cela supposerait."

Quant au régulateur des télécoms (Arcep), il estime que les opérateurs alternatifs "n'ont pas la capacité pour entrer sur fonds propres sur le marché de l'acquisition de droits et de l'édition de chaînes". Si France Télécom en a les moyens financiers, cette option reste "extrêmement improbable".

L'initiative d'Alice fait suite au "recours gracieux" déposé le mois dernier par la Ligue de football professionnel (LFP) contre la fusion TPS-CanalSat auprès du Premier ministre. Les inquiétudes de la Ligue et du fournisseur d'accès Internet seront-elles entendues ?
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