L'Arcep va-t-elle fusionner avec le CSA ?

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Le 29 novembre 2006
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La révision du cadre européen en matière de gestion et d'attribution des fréquences pourrait entraîner le rapprochement du CSA et de l'Arcep, selon M. Champsaur

La révision du cadre européen en matière de gestion et d'attribution des fréquences pourrait entraîner le rapprochement du CSA et de l'Arcep, selon M. Champsaur

La France va-t-elle opter pour un rapprochement entre l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ?

D'après le président de l'Arcep, Paul CHAMPSAUR, ce rapprochement est une des deux conséquences possibles de la révision du cadre européen en matière de fréquences.

"L'un des enjeux essentiels de la révision du cadre réglementaire européen concerne la réforme de la gestion du spectre radioélectrique [...] La banalisation de la gestion et de l'attribution des fréquences supprimera la spécificité du régime des fréquences allouées aujourd'hui au secteur audiovisuel et posera donc en France la question d'un éventuel rapprochement des institutions en charge de la gestion des fréquences civiles."

Ces institutions ne sont autres que l'Agence nationale des fréquences (ANFR), le CSA et l'Arcep, a indiqué Paul Champsaur lors d'un colloque sur la convergence numérique et la convergence juridique organisé mardi 28 novembre 2006 par le Conseil d'Etat.

A cette occasion, le président de l'Autorité de régulation a ajouté qu'il conviendrait de prévoir des modalités d'attribution au niveau européen, "le cas échant par enchère".

La seconde possibilité concerne "la définition par les institutions européennes d'un dividende numérique européen", autrement dit les fréquences qui seront rendues disponibles par l'arrêt de la télévision analogique en 2011.

Ce dividende numérique pourrait être utilisé pour "des services innovants convergents", et être soumis à une gestion économique et concurrentielle de type 'télécoms'.

"Contrairement à la précédente, cette option ne devrait pas justifier de réforme du schéma institutionnel existant, a ajouté Paul Champsaur. Seul un déplacement de frontières entre les fréquences aujourd'hui allouées à l'audiovisuel et celles allouées aux télécoms devrait être nécessaire."

La réforme éventuelle du schéma institutionnel liée à la révision du cadre européen sur les fréquences sera-t-elle abordée lors de la campagne présidentielle française 2007 ?
Modifié le 18/09/2018 à 14h31

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