Opérateurs mobiles : amende confirmée en appel

Par Ariane
le 12 décembre 2006 à 15h28
0
Sans surprise, la cour d'appel de Paris a confirmé mardi matin la condamnation "pour entente" prononcée en première instance contre Orange, SFR et Bouygues Telecom. L'affaire remonte au mois d'août 2005, à la suite des révélations du Canard Enchaîné et du Parisien sur les soupçons de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant d'éventuels « accords secrets » passés entre les trois opérateurs mobiles métropolitains.

Alertés, le Conseil de la concurrence et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir sont à l'origine de la saisine qui donnera lieu à une enquête. Celle-ci a été conclue le 30 novembre 2005 par une amende total de 534 millions d'euros. Dans le détail, le Conseil a infligé une amende de 256 millions d'euros à Orange, 220 millions d'euros à SFR et 58 millions d'euros à Bouygues Telecom.

Les opérateurs ont été condamnés pour avoir négocié des accords de parts de marché entre 1997 et 2002, accords qui ont maintenu les tarifs de détail à un niveau élevé, notamment entre 2000 et 2002. Les trois opérateurs de réseaux mobiles ont contesté « cette sanction infondée et gravement disproportionnée » et fait appel, sans obtenir gain de cause.

Parallèlement, l'UFC Que Choisir a déposé quelque 12.500 plaintes individuelles en octobre dernier auprès du tribunal de commerce de Paris. Les dossiers sont étudiés dans le cadre d'une action en réparation du préjudice collectif subi, le droit français excluant, à ce jour, l'action collective au sens strict (class action).

Dans ce cadre, la facture pour les opérateurs pourrait s'élever à 1,2 million d'euros supplémentaires, dont 820.000 pour les consommateurs (environ 68 euros par client) et 410.000 au titre du remboursement des frais de justice de l'association UFC-Que Choisir. Cette somme viendrait alors s'ajouter à l'amende « record » - la plus élevée qui ait été fixée par le Conseil de la concurrence à ce jour - infligée aux opérateurs mobiles en novembre 2005 et confirmée en appel ce 12 décembre 2006.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés :
Cet article vous a intéressé ?
Abonnez-vous à la newsletter et recevez chaque jour, le meilleur de l’actu high-tech et du numérique.

Les dernières actualités

Élections européennes : des applis veulent vous aider à faire votre choix
NVIDIA sort un teaser
Facebook va lancer sa propre cryptomonnaie, le GlobalCoin, en 2020
Tout ça pour ça ? Huawei pourrait finalement ne plus être banni du territoire américain
Samsung fournirait des dalles OLED pour le futur MacBook Pro 16 pouces d'Apple
Acer met à jour les modèles AMD de ses Nitro 5 et Swift 3
Mission réussie : Space X a lancé 60 mini-satellites Starlink
Microsoft lance ses Super Soldes Xbox One... sur les jeux Xbox 360 et Xbox
Realme arrive en France et présente son Realme 3 Pro
RGPD : Google (enfin) ciblé par une enquête européenne
scroll top