Roaming: O2 et Bruxelles peuvent-ils s'entendre ?

Saisi par l'opérateur mobile O2 à propos des investigations menées par Bruxelles sur les tarifs de l'itinérance, le médiateur européen ouvre une enquête.

Le projet européen de réglementation de l'itinérance mobile ne fait pas que des heureux. Pour tenter d'apaiser les divergences, le médiateur intervient. Au printemps 2001, la Commission européenne a mené des consultations d'opérateurs mobiles. Soupçonné d'abuser de sa position dominante pour maintenir des tarifs de roaming "excessifs", le britannique O2 a reçu un courrier d'avertissement en juillet 2004.

Dépité, O2 affirme ne pas avoir bénéficié de son "plein droit de défense" pour accéder au dossier et répondre dans "un délai raisonnable" aux attaques du plaignant. Résultat, afin de déterminer si Bruxelles a "mal administré" cette affaire, l'opérateur a déposé une requête auprès du médiateur européen P. Nikiforos Diamandouros.

Si les allégations de "mauvaise administration" sont avérées et que l'affaire n'est pas résolue au cours de l'enquête, le médiateur s'efforcera de trouver une solution amiable. Si cette solution n'aboutit pas, Bruxelles sera invitée à prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Enfin, si l'institution n'accepte pas cette "invitation", le médiateur peut adresser un rapport spécial au Parlement européen (http://www.ombudsman.europa.eu/). Au-delà de la médiation entre institutions européennes et membres de l'UE (citoyens, entreprises, associations), le cas traité ici, les tarifs de l'itinérance mobile internationale, fait l'objet de l'attention de tous : mobinautes, industriels et politiques.

En juillet dernier, Bruxelles a dévoilé sa proposition visant à baisser jusqu'à 70% le coût d'utilisation des mobiles lors de déplacements au sein de l'UE. Pour atteindre cet objectif, la Commission préconise, d'une part, la régulation des prix de gros, d'autre part, un plafonnement des prix de détail.

Favorable à une régulation du marché de gros, le Groupe des régulateurs européens des communications électroniques et des réseaux (ERG) estime que la régulation du marché de détail devrait être mise en œuvre "en dernier recours". Cet avis est partagé par plusieurs Etats membres dont la France. La proposition "roaming" de la Commission doit être étudiée par le Parlement et le Conseil de l'UE. L'outil de régulation pourrait être opérationnel dès le second semestre 2007.