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Quelque 11.600 plaintes individuelles vont être déposées contre Orange, SFR et Bouygues Telecom, opérateurs condamnés l'an dernier pour entente illicite.
L'UFC Que Choisir va déposer, en octobre, auprès du tribunal de commerce de Paris 11.600 plaintes individuelles ciblant Orange, SFR et Bouygues Telecom. L'affaire remonte au mois d'août 2005, à la suite des révélations du Canard Enchaîné et du Parisien sur les soupçons de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant d'éventuels "accords secrets" passés entre les trois opérateurs mobiles métropolitains.
Alertés, le Conseil de la concurrence, lui-même, et l'association de consommateurs UFC Que Choisir sont à l'origine de la saisine qui donnera lieu à une enquête. Celle-ci a été conclue le 30 novembre dernier par une amende total de 534 millions d'euros. Dans le détail, le Conseil a infligé une amende de 256M€ à Orange, 220M€ à SFR et 58M€ à Bouygues Telecom.
Les opérateurs ont été condamnés pour avoir négocié des accords de parts de marché entre 1997 et 2002. Cette initiative allait maintenir les tarifs de détail à un niveau élevé, notamment entre 2000 et 2002. Les trois opérateurs de réseaux mobiles ont contesté "cette sanction infondée et gravement disproportionnée" et fait appel. L'arrêt devrait être rendu cet automne.
De son côté, l'UFC Que Choisir a également fait appel dans le but d'obtenir un dédommagement pour chaque consommateur floué. Au total, 22.600 consommateurs se sont rendus sur le site de l'association pour se joindre à la procédure, mais la moitié des dossiers a été rejetée.
Plus de 11.582 plaintes individuelles devraient être déposées au cours du mois d'octobre 2006, dont 4.325 contre Orange, 3.883 contre SFR et 3.374 contre Bouygues Telecom. Les dossiers seront étudiés dans le cadre d'une action en réparation du préjudice collectif subi, le droit français excluant, à ce jour, l'action collective au sens strict ("class action").
La facture pour les opérateurs pourrait s'élever à 1,2 million d'euros, dont 700.000 pour les consommateurs (environ 60 euros par client) et 500.000 au titre du remboursement des frais de justice de Que Choisir. Cette somme viendrait alors s'ajouter à l'amende "record" infligée aux opérateurs mobiles en novembre 2005.
L'UFC Que Choisir va déposer, en octobre, auprès du tribunal de commerce de Paris 11.600 plaintes individuelles ciblant Orange, SFR et Bouygues Telecom. L'affaire remonte au mois d'août 2005, à la suite des révélations du Canard Enchaîné et du Parisien sur les soupçons de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant d'éventuels "accords secrets" passés entre les trois opérateurs mobiles métropolitains.
Alertés, le Conseil de la concurrence, lui-même, et l'association de consommateurs UFC Que Choisir sont à l'origine de la saisine qui donnera lieu à une enquête. Celle-ci a été conclue le 30 novembre dernier par une amende total de 534 millions d'euros. Dans le détail, le Conseil a infligé une amende de 256M€ à Orange, 220M€ à SFR et 58M€ à Bouygues Telecom.
Les opérateurs ont été condamnés pour avoir négocié des accords de parts de marché entre 1997 et 2002. Cette initiative allait maintenir les tarifs de détail à un niveau élevé, notamment entre 2000 et 2002. Les trois opérateurs de réseaux mobiles ont contesté "cette sanction infondée et gravement disproportionnée" et fait appel. L'arrêt devrait être rendu cet automne.
De son côté, l'UFC Que Choisir a également fait appel dans le but d'obtenir un dédommagement pour chaque consommateur floué. Au total, 22.600 consommateurs se sont rendus sur le site de l'association pour se joindre à la procédure, mais la moitié des dossiers a été rejetée.
Plus de 11.582 plaintes individuelles devraient être déposées au cours du mois d'octobre 2006, dont 4.325 contre Orange, 3.883 contre SFR et 3.374 contre Bouygues Telecom. Les dossiers seront étudiés dans le cadre d'une action en réparation du préjudice collectif subi, le droit français excluant, à ce jour, l'action collective au sens strict ("class action").
La facture pour les opérateurs pourrait s'élever à 1,2 million d'euros, dont 700.000 pour les consommateurs (environ 60 euros par client) et 500.000 au titre du remboursement des frais de justice de Que Choisir. Cette somme viendrait alors s'ajouter à l'amende "record" infligée aux opérateurs mobiles en novembre 2005.
