L'Arcep propose la baisse des SMS à 3 centimes

16 juin 2006 à 00h00
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L'Arcep propose de fixer le tarif maximal de la terminaison d'appel SMS à 3 centimes d'euro l'unité pour Orange et SFR, à 3,5 centimes pour Bouygues Telecom.L'Arcep propose une nouvelle baisse du tarif maximal de la terminaison d'appel SMS (TA SMS) sur les réseaux mobiles métropolitains. L'Autorité française de régulation définit la terminaison comme "la prestation d'acheminement des appels fournie par un opérateur à d'autres opérateurs afin de leur permettre d'établir des communications vers ses abonnés."

Or, malgré la baisse des coûts unitaires du message court, les tarifs de la TA SMS, qui représentent près de 50% du prix de détail des SMS, "n'ont jamais évolué du seul fait des acteurs, et ce depuis la mise en place de l'interopérabilité SMS en 1999." Par conséquent, afin de dynamiser le jeu concurrentiel sur le marché de détail et de permettre la diffusion du SMS "au-delà du seul monde mobile", l'Arcep entend réguler le marché de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles métropolitains.

Initialement fixés à 5,3 centimes, les tarifs sont passés dans le cadre d'un règlement de différend par l'Arcep, à 4,3 centimes en novembre dernier. Le régulateur propose aujourd'hui de fixer le tarif maximal de la TA SMS en métropole : à 3 centimes par SMS pour Orange France et SFR, à 3,5 centimes pour Bouygues Telecom. Au vu du développement du SMS en France métropolitaine (le nombre de SMS interpersonnels échangés entre 2000 et 2005 a été multiplié par 8,6) l'ARCEP considère "nécessaire la régulation spécifique du marché de gros de la TA SMS." Ce serait une première en Europe.

Suite à l'avis favorable du Conseil de la concurrence, l'Autorité de régulation des communications électroniques a notifié vendredi son projet à la Commission européenne et le soumet à consultation publique jusqu'au 17 juillet prochain.
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