"Yalta des mobiles": L'amende ne devrait pas être révisée à la hausse

01 juin 2018 à 15h36
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L'amende record infligée l'an dernier par le Conseil de la concurrence à Orange, SFR et Bouygues Telecom ne devrait pas être augmentée en appel, selon Les Echos.

D'après Les Echos, l'amende record infligée aux opérateurs mobiles français fin 2005 ne devrait pas être révisée à la hausse en appel. Le 30 novembre dernier, le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 534 millions d'euros aux trois opérateurs français de réseaux mobiles pour avoir négocié des accords de parts entre 1997 et 2002.

Orange France, SFR et Bouygues Telecom ont contesté "cette sanction infondée et gravement disproportionnée" et fait appel. A l'origine de la saisine, l'UFC-Que Choisir a également fait appel dans le but d'obtenir un dédommagement pour chaque consommateur floué. Quant à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), elle a préféré s'abstenir.

Dans ce contexte, le quotidien économique observe dans son édition du 7 mars 2006 que les acteurs concernés "n'ont pas demandé" l'augmentation du montant de l'amende fixée l'an dernier par le Conseil de la concurrence. Quoi qu'il en soit, la cour d'appel peut confirmer la décision du Conseil ou choisir de baisser le niveau de l'amende infligée ou plutôt des amendes : 256M€ pour Orange, 220M€ pour SFR et 58M€ pour Bouygues Télécom.

Deux de ces amendes ont un montant supérieur à la sanction pécuniaire de 80M€ infligée le 8 novembre 2005 par le Conseil de la concurrence à France Télécom, maison mère d'Orange, pour pratiques anticoncurrentielles dans l'ADSL de gros.

Dans le dossier du "Yalta des parts de marché" entre opérateurs mobiles français, l'arrêt de la cour d'appel devrait être rendu l'automne prochain.
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