À partir du 2 août, l’Union européenne fixe deux nouvelles obligations aux fournisseurs et utilisateurs de systèmes d’intelligence artificielle. Les contenus générés par IA devront porter un marquage visible ou technique et les chatbots devront signaler qu’ils ne sont pas humains.
La Commission européenne vient de préciser comment vous serez prévenus de contenus générés par des chatbots et par ordinateur. Elle confirme, par un règlement publié au Journal officiel le 24 juillet dernier, les obligations de l’article 50 de l’AI Act pour le 2 août.
En pratique, si un service client vous répond par un agent conversationnel, une mention devra l’indiquer, sauf évidence totale. Une photo, un son ou un texte informatif fabriqués ou fortement retouchés par IA, et publiés sans relecture humaine, devront eux aussi porter un signe reconnaissable, filigrane numérique ou mention visible. Les outils déjà commercialisés avant le 2 août bénéficient d’un sursis jusqu’au 2 décembre pour s’adapter.
Chatbots et contenus truqués devront afficher leur origine artificielle
Avec le Digital Omnibus, publié au Journal officiel le 24 juillet, la Commission conserve la même substance que le texte initial de l'AI Act sur ce point. Un agent conversationnel devra prévenir son interlocuteur humain dès le début de l'échange, sauf lorsque la nature artificielle de la conversation ne fait aucun doute pour un utilisateur normalement attentif. Une image, une vidéo ou un enregistrement sonore fabriqué par IA, ou fortement retouché, devra porter un marquage technique lisible par une machine. Le fournisseur ajoute une mention visible lorsque le contenu relève de l'information publique et n'a fait l'objet d'aucun contrôle éditorial humain.
Plusieurs plateformes ont anticipé cette échéance avant même son entrée en application. Google a par ailleurs rejoint le code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus IA. La Commission et le comité européen de l’intelligence artificielle le jugent suffisant pour prouver sa conformité. YouTube a déplacé ses labels IA vers des zones plus visibles de son interface et ajouté une détection automatique pour les créateurs. Instagram teste de son côté un badge AI Creator, en complément de l’étiquette AI Info déjà proposée. Deezer et TIDAL ont annoncé, pour leur part, un étiquetage équivalent pour la musique générée par IA. Aux États-Unis, la décision revient aux entreprises elles-mêmes, faute de réglementation équivalente.
Les sanctions se chiffrent à 3 % du chiffre d’affaires, mais l’office IA manque d’effectifs
À partir du 2 août, la Commission européenne obtient des pouvoirs de sanction contre les fournisseurs de grands modèles, comme OpenAI. Elle peut réclamer des informations complémentaires ou exiger des changements techniques. En dernier recours, elle inflige une amende représentant jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée.
L'’organe chargé de mettre en œuvre ces pouvoirs, l’Office IA de la Commission, compte 145 agents. Moins d’un quart d’entre eux travaillent directement sur la réglementation et le contrôle de conformité, selon Euractiv. Au moment de la négociation du texte, les risques systémiques liés à l’IA, comme les cyberattaques automatisées, étaient hypothétiques. Depuis Mythos d’Anthropic, c’est tout autre chose.
Mais outre-Atlantique, l’administration Trump fait barrage. Elle conteste les sanctions contre les entreprises américaines, selon lui, un facteur qui pourrait influencer la fermeté des autorités européennes. Brando Benifei, coauteur du règlement au Parlement européen, appelle malgré tout Bruxelles à défendre son texte avec fermeté.
