Dès le 1er janvier 2026, les contrats entre influenceurs et marques deviennent obligatoires au-delà de 1 000 euros. Un décret fixe les mentions légales qui permettront enfin d'assainir le marketing d'influence.
Les influenceurs et les marques avec lesquelles ils proposent du contenu aux spectateurs vont devoir s'ajuster très rapidement. À compter du 1er janvier 2026, il sera impossible pour une marque de collaborer avec un influenceur sans passer par la case du contrat écrit, si la campagne dépasse 1 000 euros. Cette obligation découle de la loi dite « influenceurs » du 9 juin 2023, qui vise à encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dérives. Un tournant réglementaire majeur pour professionnaliser ce secteur qui fonctionnait encore largement dans l'informel, au risque de tromper les créateurs de contenus et en premier lieu leurs abonnés.
Le seuil de 1 000 euros qui impose le contrat écrit aux marques et influenceurs
Un décret daté du 28 novembre 2025 pose les nouvelles règles. Le seul déclencheur du contrat écrit a été fixé à 1 000 euros hors taxes. On cumule dans ce montant l'argent reçu et la valeur des produits offerts sur l'année, dès qu'ils visent la même campagne promotionnelle.
Cette mesure découle donc de la loi du 9 juin 2023, qui avait déjà posé un cadre juridique pour l'influence commerciale. Le principal but du texte est de lutter contre les arnaques et publicités déguisées sur les réseaux sociaux. Le texte impose désormais des règles claires pour sécuriser juridiquement un secteur qui évoluait encore trop souvent sans garde-fous formels, autrement dit sans réel encadrement.
En imposant le contrat écrit, le gouvernement force ainsi la professionnalisation d'un secteur longtemps resté dans le flou. Exit les arrangements verbaux. Le contrat devient l'outil pour tracer les collaborations, définir les responsabilités et éviter les litiges.
Cinq clauses incontournables sous peine d'annulation
Que doit-on retrouver sur ce fameux contrat signé par la marque et l'influenceur ? Le décret précise que l'identité complète des parties est obligatoire, à savoir les coordonnées postales, électroniques et pays de résidence fiscale. Le contrat doit préciser la nature des missions, la rémunération en numéraire ou ses modalités de détermination, et le cas échéant la valeur des avantages en nature avec leurs conditions d'attribution.
Autre point obligatoire qui découle de la loi : définir ce que chacun peut faire ou non, c'est-à-dire les obligations et droits respectifs. Il s'agit ici de répondre à des questions comme qui possède la vidéo créée par l'influenceur ? La marque peut-elle la réutiliser sur son site ? Combien de temps ? Toutes ces informations doivent maintenant être écrites noir sur blanc dans le contrat.
La dernière obligation tirée de la loi et du décret concerne l'application du droit français dès que l'activité d'influence commerciale par voie électronique vise notamment un public établi en France. Cette disposition s'applique même si les parties contractantes sont situées à l'étranger, les marques installées loin de nos frontières et les influenceurs pris d'amour pour Dubaï n'y échapperont donc pas. Les contrats qui ignorent ces règles s'exposent d'ailleurs à une annulation.
