40.000 français ont déjà profité de la portabilité du numéro

01 juin 2018 à 15h36
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Pour faire le point sur la portabilité mobile, l'ART a organisé mercredi une réunion avec les associations de consommateurs et les trois opérateurs mobiles.

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a reçu mercredi des associations de défense des consommateurs et les trois opérateurs mobiles français, Orange (France Télécom), SFR (groupe Cegetel) et Bouygues Telecom, pour faire un point sur les débuts de la portabilité mobile.

La portabilité du numéro de téléphone mobile en France a officiellement démarré le 1er juillet 2003. Pour mémoire, elle permet à l'abonné de conserver son numéro mobile lorsqu'il décide de changer d'opérateur.

Au 26 septembre dernier, "40 000 bons de portage avaient été émis, et 1250 premiers portages réalisés." A terme, après plusieurs mois de fonctionnement, "la portabilité pourrait concerner 1% à 3% du parc, soit 600 000 à 800 000 mobiles", a précisé l'ART dans son communiqué.

La mise en œuvre effective de la portabilité a été permise par "un important travail technique" des trois opérateurs mobiles, un travail préparé par l'Autorité avec les associations de consommateurs et les opérateurs.

Par ailleurs, l'Autorité a rappelé qu'en juillet dernier elle s'est opposée à l'une des offres de portabilité, celle de Bouygues Telecom, "non pleinement conforme aux lignes directrices publiées le 1er août 2002."

L'ART et les associations de consommateurs se sont félicités que l'opérateur concerné ait "rapidement amendé son offre en intégrant au contrat d'engagement une clause permettant à un client d'être délié de ce contrat s'il n'obtient pas un bon de portage."

Les associations ont toutefois souligné que l'opérateur doit s'assurer que la clause résolutoire soit mise en œuvre "dans des conditions compatibles avec une protection suffisante du consommateur."

Enfin, les associations de consommateurs ont demandé que des améliorations globales soient apportées à l'information du consommateur par les services clients des opérateurs.

Une nouvelle réunion entre l'ART, les opérateurs mobiles français et les associations, devrait être organisée d'ici six mois, "afin de tirer les enseignements de la première phase de la mise en œuvre de la portabilité et d'envisager les améliorations à apporter."
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