Paliers de facturation : Orange, SFR, et Bouygues condamnés

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La justice condamne Orange et Bouygues Telecom pour «publicité trompeuses», et demande à SFR de rétablir un mode de facturation à la seconde.

Suite à une plainte de l'UFC-Que Choisir concernant les paliers de facturation, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre dans les Hauts-de-Seine a condamné les trois opérateurs français de téléphonie mobile.

Trois jugements distincts datés du 22 mai 2002, pour Orange, SFR et Bouygues Telecom, ont été rendus.

Le 25 février dernier l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir dénonçait l'existence de paliers de facturation mis en place par les trois opérateurs.

Ces paliers entraînaient la facturation de 25 à 30% d'un temps de communication qui n'était pas consommé par les abonnés. La première minute est indivisible, puis une facturation était établie par palier de 30 secondes.

D'après l'UFC-Que Choisir, SFR, filiale mobile du groupe Cegetel (Vivendi Universal), facturait à la seconde près jusqu'au 15 mai 2000.

L'opérateur a été condamné à rétablir ce mode de facturation pour tous ses abonnés ayant souscrit une offre avant le 15 mai 2000. Le tribunal interdit par conséquent à SFR d'appliquer un décompte par palier au-delà de la première minute.

L'opérateur dispose de 45 jours à compter du jugement pour mettre en place ce système.

L'UFC-Que Choisir estime que cette «décision de principe s'applique à tous les contrats d'abonnement de téléphonie mobile et à tous les opérateurs.»

Pourtant, le TGI de Nanterre a 'simplement' condamné Orange (France Télécom) et Bouygues Telecom pour «publicités trompeuses».

Le tribunal a estimé que les publicités de ces opérateurs induisaient en erreur le consommateur sur le temps de communication mis à sa disposition en ne précisant pas que ce temps était décompté par palier d'une minute, puis de 30 secondes.

L'UFC-Que Choisir s'est félicitée de ces condamnations et demande une nouvelle fois aux opérateurs «d'abandonner leur système de facturation actuel pour le remplacer par une facturation à la seconde près.»
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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