L'ART autorise le partage contrôlé des réseaux UMTS

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Le 11 décembre 2001
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L'Autorité de régulation des télécoms se prononce en faveur d’un partage sous condition des réseaux UMTS.

L'Autorité de régulation des télécoms se prononce en faveur d'un partage sous condition des réseaux UMTS.

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) s'est prononcée lundi en faveur d'un partage sous condition des infrastructures de téléphonie mobile de troisième génération (UMTS).

L'ART exclut de ce partage les équipements du "coeur de réseau". L'autorité juge en outre que le partage de ces éléments clés est "incompatible avec le cadre réglementaire français."

Dans un communiqué, l'ART souligne qu'un opérateur exerce un contrôle de droit sur son réseau et rappelle que "les ressources en fréquences sont attribuées intuitu personae à cet opérateur."

"Un accord de partage ne doit pas entraver le développement d'une concurrence effective sur le marché de la troisième génération et doit représenter in fine un bénéfice pour le consommateur", poursuit l'ART.

Les accords éventuels qui pourraient être signés entre opérateurs concernant le partage d'infrastructures devront être communiqués à l'Autorité "afin qu'elle puisse s'assurer de la conformité de ces accords avec les règles présentées [...] et avec le développement d'une concurrence effective sur le marché de la troisième génération".

Si l'ART accepte le partage d'éléments passifs et d'antennes, elle juge indispensable que l'opérateur puisse gérer en toute indépendance les fréquences qui lui ont été attribuées sur la station de base.

Concernant le partage géographique, l'Autorité de régulation des télécoms n'est pas défavorable à des accords d'itinérance (possibilité pour un opérateur de faire acheminer des appels par le réseau d'un autre opérateur) mais rappelle que cette option "ne peut pas être prise en compte par un opérateur pour remplir ses obligations de couverture."

Dans les semaines à venir un second appel à candidatures sera lancé pour attribuer deux des quatre licences qui n'avaient pas trouvé preneur au printemps dernier.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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