Le Forum des droits sur l'Internet recommande une web campagne éthique

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A l'occasion du World eGov Forum 2006, le Forum des droits sur l'Internet (FDI) a détaillé sa recommandation sur la web campagne présidentielle française.

Parallèlement à la recommandation de la CNIL sur la prospection politique par e-mail, le Forum des droits sur l'Internet fait sa recommandation sur la web campagne présidentielle.

Evolution du cadre adoptée en 2002, cette recommandation prend en compte les évolutions du Réseau ces dernières années : montée en puissance des blogs, wikis, forums et, sur le plan juridique, l'adoption en 2004 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Pour mettre en place cette recommandation, un groupe de travail multi-acteurs a été mis en place au printemps dernier. Il regroupe : "experts", acteurs économiques, représentatants des utilisateurs, membres des Conseils d'Etat et constitutionnel, etc.

Après avoir défini "les usages acceptables" en terme de web campagne, la recommandation été adoptée par le conseil d'administration du FDI a fait l'objet d'un point presse vendredi 20 octobre 2006 lors du World eGov Forum organisé à Issy-Les-Moulineaux (92).

L'objectif, a indiqué Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI, est "de définir une éthique de la web campagne. Internet est un ballon d'oxygène, un outil qui offre plus de libertés, mais Internet n'est et ne doit pas être une zone de non droit."

La recommandation est destinée en priorité aux partis politiques et aux fournisseurs de services, éditeurs de contenus et prestataires techniques. Le FDI leur propose de ne pas utiliser la publicité en ligne (bannières, liens sponsorisés...) pour promouvoir les candidats et les programmes lors de la "prohibition", soit du 1er janvier 2007 aux résultats de l'élection, l'été prochain.

Les blogueurs, militants, opposants, sympathisants, assument la responsabilité des contenus qu'ils diffusent. L'intégration des blogs militants dans les budgets consacrés à la campagne présidentielle par les partis politiques a également été abordée. "Dans certains cas", ces blogs devraient être pris en compte dans les budgets de campagne. Il s'agit "d'apprécier" le lien entre le blog du candidat lui-même, ses lieutenants et les blogs politiques plus largement. Casse-tête ?

Interrogé par NetEco.com sur la définition des critères de choix et de l'autorité qui serait chargée d'une telle mission, Serge Grégoire, juriste et chargé de mission au FDI, a indiqué : "Il s'agit en effet d'une problématique sensible qui intéresse la Commision nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)."

Enfin, concernant l'impact effectif de cette recommandation sur la campagne présidentielle 2007, Isabelle Falque-Pierrotin a précisé "qu'un pacte social entre acteurs concernés" a été validé. Le FDI a ajouré, pour exemple, que sa recommandation du FDI sur le télétravail a fait l'objet, en 2005, d'un accord collectif.

Créé en 2001 avec le soutien des pouvoirs publics, le Forum des droits sur l'Internet regroupe 70 membres, organismes publics, associations et entreprises. Le FDI assure quatre missions : La concertation entre acteurs, l'information du public, la coopération internationale et la médiation.
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