L'Adami s'inquiète d'une menace européenne sur la copie privée

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Dans une déclaration commune transmise aux eurodéputés, des sociétés de gestion de droits d'artistes s'inquiètent des menaces qui pèsent sur la copie privée

La copie privée pourrait être remise en cause par la Commission européenne, selon l'ADAMI et ses homologues européens.

Membre de l'organisation européenne AEPO-ARTIS, la société civile pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) a participé mercredi 18 octobre 2006, à Bruxelles, à un point presse relatif aux menaces qui pèsent sur la copie privée.

A cette occasion, des sociétés de gestion collectives des droits d'artistes ont communiqué aux eurodéputés leur déclaration commune "Menace sur la création".

Les signataires* estiment que la communauté culturelle européenne doit faire face "à une offensive disproportionnée" de la part des industriels, offensive qui vise "la suppression de la rémunération pour copie privée".

Or, ajoutent les signataires, cette rémunération "est une source de revenus essentielle pour les créateurs, les artistes et leurs producteurs." Ils regrettent que la Commission européenne "se montre uniquement sensible aux arguments de l'industrie."

Ils ajoutent : "La copie privée ne freine d'aucune manière le développement de l'industrie. Le taux de pénétration des lecteurs MP3 en Allemagne et en France - où la rémunération pour copie privée exite - est similaire à celui du Royaume-Uni, où cette rémunération n'existe pas." Les signataires font le même constat avec le développement des services de musique en ligne.

A leurs yeux, les montants de droits collectés dans les 20 Etats membres de l'UE où la rémunération pour copie privée existe, "évoluent dans des proportions raisonnables, largement en deçà de l'explosion des pratiques de copie constatées dans l'environnement numérique."

En revanche, ils affirment que "l'élimination ou le gel ("phasing out" ou "freezing") de la rémunération pour copie privée porteraient gravement atteinte au monde de la culture en Europe."

Aux yeux de l'ADAMI et de ses homologues, il est légitime que les fabricants de matériel d'enregistrement et/ou de support vierge "offrent une compensation à ceux qui sont à l'origine de ce contenu pour l'impact négatif de la copie privée sur leurs autres sources de revenus." Un exemple, la redevance en France sur un iPod nano 4Go vendu 259 euros est de 8 euros.

"Pour donner une échelle de valeur, les 560 millions d'euros collectés en 2005 au sein de l'UE au titre de la copie privée sont à comparer aux bénéfices d'Apple cette même année : 1,34 milliards de dollars", concluent les représentants des créateurs.

Les signataires de la déclaration mettent en garde Bruxelles "contre une vision trop exclusivement marchande de la construction européenne."

  • AIDAA, AEPO-ARTIS, BIEM, CISAC, EUROCINEMA, EUROCOPYA, EVA, ICMP/CIEM, FERA, FIA, FIAPF, GESAC, GIART, IMPALA.
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