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L'association a déposé auprès du tribunal de commerce de Paris plusieurs milliers de plaintes de consommateurs s'estimant floués par Orange, SFR et Bouygues.
L'UFC Que Choisir poursuit son combat en faveur d'une action collective à la française.
Comme prévu, l'association de consommateurs a déposé le 13 octobre 2006 auprès du tribunal de commerce de Paris "12.530 demandes individuelles d'indemnisation". Celles-ci ont été collectées via cartelmobile.org, site mis en ligne par ses soins en décembre dernier suite à la décision du Conseil de la concurrence sanctionnant Orange, SFR et Bouygues Telecom.
L'affaire remonte au mois d'août 2005, à la suite des révélations du Canard Enchaîné et du Parisien sur les soupçons de la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) concernant d'éventuels "accords secrets" passés entre les trois opérateurs mobiles métropolitains.
Alertés, le Conseil de la concurrence et Que Choisir sont à l'origine de la saisine qui donnera lieu à une enquête, enquête conclue le 30 novembre dernier par une amende total de 534 millions d'euros (256M€ pour Orange, 220M€ pour SFR et 58M€ pour Bouygues Telecom.)
Les opérateurs ont été condamnés pour avoir négocié des accords de parts de marché entre 1997 et 2002, accords qui ont maintenu les tarifs de détail à un niveau élevé notamment sur la période 2000-02. Les trois opérateurs de réseaux mobiles ont contesté "cette sanction infondée et gravement disproportionnée" et fait appel.
De son côté, l'UFC Que Choisir a également fait appel dans le but d'obtenir un dédommagement pour chaque consommateur floué. Au final, plus de 200.000 consommateurs se sont rendus sur cartelmobile.org pour se joindre à la procédure, mais la majorité des dossiers a été rejetée.
"L'opération cartelmobile illustre le caractère inadapté et inefficace des procédures à la disposition des consommateurs et de leurs associations pour faire valoir leurs droits dans les contentieux de masse", souligne Que Choisir. L'association s'interroge : "Comment les 19.975.000 autres victimes de l'entente entre opérateurs seront-elles indemnisées ?"
Les 12.530 plaintes individuelles actées seront étudiées dans le cadre d'une action en réparation du préjudice collectif subi, le droit français excluant, à ce jour, l'action collective au sens strict ("class action"). La facture pour les opérateurs pourrait s'élever à 1,2 million d'euros, dont 700.000 pour les consommateurs (environ 60 euros par client) et 500.000 au titre du remboursement des frais de justice de Que Choisir.
Piètre résultat ? L'UFC-Que Choisir presse le gouvernement français de mettre son projet de loi relatif à l'action collective à l'ordre du jour. En effet, bien que ce texte "souffre de nombreuses carences et malfaçons", il est le seul outil législatif permettant d'envisager "l'introduction prochaine d'une véritable action de groupe en France."
L'UFC Que Choisir poursuit son combat en faveur d'une action collective à la française.
Comme prévu, l'association de consommateurs a déposé le 13 octobre 2006 auprès du tribunal de commerce de Paris "12.530 demandes individuelles d'indemnisation". Celles-ci ont été collectées via cartelmobile.org, site mis en ligne par ses soins en décembre dernier suite à la décision du Conseil de la concurrence sanctionnant Orange, SFR et Bouygues Telecom.
L'affaire remonte au mois d'août 2005, à la suite des révélations du Canard Enchaîné et du Parisien sur les soupçons de la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) concernant d'éventuels "accords secrets" passés entre les trois opérateurs mobiles métropolitains.
Alertés, le Conseil de la concurrence et Que Choisir sont à l'origine de la saisine qui donnera lieu à une enquête, enquête conclue le 30 novembre dernier par une amende total de 534 millions d'euros (256M€ pour Orange, 220M€ pour SFR et 58M€ pour Bouygues Telecom.)
Les opérateurs ont été condamnés pour avoir négocié des accords de parts de marché entre 1997 et 2002, accords qui ont maintenu les tarifs de détail à un niveau élevé notamment sur la période 2000-02. Les trois opérateurs de réseaux mobiles ont contesté "cette sanction infondée et gravement disproportionnée" et fait appel.
De son côté, l'UFC Que Choisir a également fait appel dans le but d'obtenir un dédommagement pour chaque consommateur floué. Au final, plus de 200.000 consommateurs se sont rendus sur cartelmobile.org pour se joindre à la procédure, mais la majorité des dossiers a été rejetée.
"L'opération cartelmobile illustre le caractère inadapté et inefficace des procédures à la disposition des consommateurs et de leurs associations pour faire valoir leurs droits dans les contentieux de masse", souligne Que Choisir. L'association s'interroge : "Comment les 19.975.000 autres victimes de l'entente entre opérateurs seront-elles indemnisées ?"
Les 12.530 plaintes individuelles actées seront étudiées dans le cadre d'une action en réparation du préjudice collectif subi, le droit français excluant, à ce jour, l'action collective au sens strict ("class action"). La facture pour les opérateurs pourrait s'élever à 1,2 million d'euros, dont 700.000 pour les consommateurs (environ 60 euros par client) et 500.000 au titre du remboursement des frais de justice de Que Choisir.
Piètre résultat ? L'UFC-Que Choisir presse le gouvernement français de mettre son projet de loi relatif à l'action collective à l'ordre du jour. En effet, bien que ce texte "souffre de nombreuses carences et malfaçons", il est le seul outil législatif permettant d'envisager "l'introduction prochaine d'une véritable action de groupe en France."
