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Le japonais Sony et l'allemand Bertelsmann ont fait appel jeudi de l'annulation par la justice européenne de la fusion de leur maison de disques.
Sony et Bertelsmann ont fait appel jeudi 5 octobre 2006 de l'annulation de leur coentreprise du disque par la justice européenne.
En juillet dernier, contre toute attente, le Tribunal de première instance de l'UE (TPI) a annulé l'approbation donnée par la Commission européenne à la fusion des entités Sony Music et BMG.
Cette décision de justice est un échec pour la Commission qui, deux ans plus tôt, avait donné son feu vert à la concentration du marché, le nombre de majors passant de 5 à 4 : EMI, Universal, Warner et Sony-BMG, devenu n°2 mondial du secteur.
En revanche, elle est une victoire pour les labels indépendants. Ces derniers, réunis au sein du syndicat européen Impala, ont déposé fin 2004 un recours devant le TPI à Luxembourg estimant que la Commission européenne n'avait pas joué son rôle.
Statuant sur ce dossier, le TPI a considéré que l'autorisation donnée par l'exécutif européen en 2004 était "entachée d'erreurs", que "ni l'inexistence d'une position dominante collective avant la concentration, ni l'absence de risque de création d'une telle position du fait de l'opération" n'ont été démontrées.
Il revient aujourd'hui à la justice européenne d'examiner la requête des groupes japonais Sony et allemand Bertelsmann. Cette procédure est parallèle au nouvel examen de la fusion que doit effectuer la Commission européenne.
A ce propos, le groupe multimédia Bertelsmann a déclaré : "Les parties fourniront [à Bruxelles] les données du marché et les autres informations requises, dans les semaines à venir."
Sony Music et BMG vont-ils être dans l'obligation de faire machine arrière ? EMI, qui envisage une fusion avec Warner Music, va-t-il revoir ses plans ?
Sony et Bertelsmann ont fait appel jeudi 5 octobre 2006 de l'annulation de leur coentreprise du disque par la justice européenne.
En juillet dernier, contre toute attente, le Tribunal de première instance de l'UE (TPI) a annulé l'approbation donnée par la Commission européenne à la fusion des entités Sony Music et BMG.
Cette décision de justice est un échec pour la Commission qui, deux ans plus tôt, avait donné son feu vert à la concentration du marché, le nombre de majors passant de 5 à 4 : EMI, Universal, Warner et Sony-BMG, devenu n°2 mondial du secteur.
En revanche, elle est une victoire pour les labels indépendants. Ces derniers, réunis au sein du syndicat européen Impala, ont déposé fin 2004 un recours devant le TPI à Luxembourg estimant que la Commission européenne n'avait pas joué son rôle.
Statuant sur ce dossier, le TPI a considéré que l'autorisation donnée par l'exécutif européen en 2004 était "entachée d'erreurs", que "ni l'inexistence d'une position dominante collective avant la concentration, ni l'absence de risque de création d'une telle position du fait de l'opération" n'ont été démontrées.
Il revient aujourd'hui à la justice européenne d'examiner la requête des groupes japonais Sony et allemand Bertelsmann. Cette procédure est parallèle au nouvel examen de la fusion que doit effectuer la Commission européenne.
A ce propos, le groupe multimédia Bertelsmann a déclaré : "Les parties fourniront [à Bruxelles] les données du marché et les autres informations requises, dans les semaines à venir."
Sony Music et BMG vont-ils être dans l'obligation de faire machine arrière ? EMI, qui envisage une fusion avec Warner Music, va-t-il revoir ses plans ?
