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Antitrust : Faute d'avoir respecté les mesures imposées par Bruxelles en mars 2004, Microsoft se voit infliger une sanction pécuniaire de 280,5 M€.
Pour ne pas avoir respecté la décision "antitrust" de Bruxelles, Microsoft écope d'une sanction pécuniaire de 280,5 millions d'euros.
En mars 2004, la Commission européenne a condamné le numéro un mondial du logiciel à 497 millions d'euros d'amende pour pratiques anticoncurrentielles. Par ailleurs, Microsoft s'est vu imposer des mesures correctives visant à garantir l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents.
Depuis, Microsoft a fourni des documents techniques et rendu accessible sous licence le code source de son système d'exploitation, sans convaincre Bruxelles.
Faute de réponse "complète et satisfaisante" de la part de l'éditeur américain, Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a sommé Microsoft, fin décembre 2005, de se conformer aux exigences de la Commission européenne.
De son côté, Microsoft a fait appel de la décision rendue en mars 2004 et tenté de répondre à l'ultimatum de la Commission afin d'éviter l'astreinte, sans succès.
Après avoir obtenu l'accord des autorités des 25 Etats membres de l'UE en charge de la concurrence sur le principe d'une sanction, Neelie Kroes a rendue publique sa décision mercredi 12 juillet 2006.
"Plus de deux années après la décision de mars 2004, et en dépit de l'ordonnance du président du TPI des communautés européennes déclarant que le recours formé par Microsoft ne dispense pas cette entreprise de l'obligation de s'y conformer, elle n'a toujours pas mis fin à son comportement illicite", a souligné la commissaire.
Avant de conclure : "Je n'ai d'autre choix que d'appliquer une astreinte. Toute entreprise opérant dans l'UE doit se conformer au droit communautaire. J'espère sincèrement que la documentation technique fournie tout récemment par Microsoft lui permettra de s'y conformer et que l'application ultérieure d'astreintes ne se révélera pas nécessaire."
La sanction de 280,5 millions d'euros pourrait, "en cas de manquement persistant", être accompagnée d'une astreinte de 3 millions d'euros par jour.
Pour ne pas avoir respecté la décision "antitrust" de Bruxelles, Microsoft écope d'une sanction pécuniaire de 280,5 millions d'euros.
En mars 2004, la Commission européenne a condamné le numéro un mondial du logiciel à 497 millions d'euros d'amende pour pratiques anticoncurrentielles. Par ailleurs, Microsoft s'est vu imposer des mesures correctives visant à garantir l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents.
Depuis, Microsoft a fourni des documents techniques et rendu accessible sous licence le code source de son système d'exploitation, sans convaincre Bruxelles.
Faute de réponse "complète et satisfaisante" de la part de l'éditeur américain, Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a sommé Microsoft, fin décembre 2005, de se conformer aux exigences de la Commission européenne.
De son côté, Microsoft a fait appel de la décision rendue en mars 2004 et tenté de répondre à l'ultimatum de la Commission afin d'éviter l'astreinte, sans succès.
Après avoir obtenu l'accord des autorités des 25 Etats membres de l'UE en charge de la concurrence sur le principe d'une sanction, Neelie Kroes a rendue publique sa décision mercredi 12 juillet 2006.
"Plus de deux années après la décision de mars 2004, et en dépit de l'ordonnance du président du TPI des communautés européennes déclarant que le recours formé par Microsoft ne dispense pas cette entreprise de l'obligation de s'y conformer, elle n'a toujours pas mis fin à son comportement illicite", a souligné la commissaire.
Avant de conclure : "Je n'ai d'autre choix que d'appliquer une astreinte. Toute entreprise opérant dans l'UE doit se conformer au droit communautaire. J'espère sincèrement que la documentation technique fournie tout récemment par Microsoft lui permettra de s'y conformer et que l'application ultérieure d'astreintes ne se révélera pas nécessaire."
La sanction de 280,5 millions d'euros pourrait, "en cas de manquement persistant", être accompagnée d'une astreinte de 3 millions d'euros par jour.
