Arcep : "La dérégulation des marchés de détail va se généraliser"

18 septembre 2018 à 14h28
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Dans un contexte favorable pour les communications électroniques, le régulateur français est prêt à s'engager dans la dérégulation des marchés de détail.

Dans un contexte "globalement favorable", l'Autorité française de régulation des communications électroniques va déréguler les marchés de détail.

En 2005, le chiffre d'affaires consolidé du secteur en France a dépassé 40 milliards d'euros, soit une hausse sur un an de 2,6%, a indiqué Paul CHAMPSAUR, président de l'Arcep, lundi lors de la présentation du rapport annuel d'activité du régulateur.

L'Internet haut débit et la téléphonie mobile ont été les segments de marché les plus dynamiques, avec une croissance respective en valeur de 18% et de 9%.

A l'inverse, l'érosion de la téléphonie fixe (réseau téléphonique commuté) s'est confirmée (-5%), tandis que "les offres de voix sur large bande" ont représenté près de 8% du trafic fixe, avec un pic de 11% au 4ème trimestre 2005.

Quant à l'investissement dans le secteur des communications électroniques, il a progressé de 15% sur un an. Durant cette période, le repositionnement de la régulation sur les marchés de gros de l'accès et de l'interconnexion a été négocié.

Dans ce contexte, a indiqué Paul Champsaur, "le temps est maintenant venu pour l'Autorité de s'engager résolument dans la dérégulation des marchés de détail."

La question ne se pose pas pour le marché de détail de l'accès Internet haut débit : Celui-ci n'a jamais été régulé et la concurrence s'y développe.

Sur le marché des services de capacité, l'Autorité a d'ores et déjà notifié à la Commission européenne son projet de lever toute obligation de communication préalable des tarifs des produits de détail portant sur .

Par ailleurs, le régulateur proposera dès la fin juillet 2006 "un premier allègement des obligations portant sur les marchés de détail de la téléphonie fixe", avec le même objectif que dans les services de capacité, à savoir : "lever toute régulation concurrentielle d'ici au prochain cycle d'analyse de marché en 2008 au plus tard."

Ces dispositions tiennent compte du développement des offres de voix sur accès large bande (téléphonie par Internet) et de l'introduction de la VGAST (revente de l'abonnement). Au final, ne porteront plus sur l'opérateur historique "que ses obligations au titre du service universel et des obligations comptables à préciser."

En outre, a insisté Paul Champsaur, "en permettant à tous les opérateurs d'être présents sur le marché de l'accès au réseau téléphonique, les conditions d'une concurrence effective et loyale sont ainsi créées."
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