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Le projet de loi sur la télévision haute définition et la télévision mobile a été transmis par le ministère de la culture au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le projet de loi relatif à la télévision de nouvelle génération, haute définition et mobile, a été transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A travers ce texte, le gouvernement entend encadrer la diffusion haute définition et la télévision hertzienne en mode numérique sur téléphone mobile (TNT mobile).
Rappelons qu'à titre expérimental, le CSA a autorisé les chaînes , M6, Canal+, France Télévisions et Arte, à diffuser leur programme en haute définition entre le 28 mai et le 17 juillet 2006, sur Paris, Lyon et Marseille, à l'occasion des internationaux de France de Tennis et de la Coupe du monde de football en Allemagne.
Les téléspectateurs qui souhaitent en profiter doivent être équipés d'un décodeur MPEG-4 et d'un téléviseur prêt pour la haute définition (HD-Ready).
Toutefois, a précisé le CSA, cette diffusion HD "ne pourra être pérennisée sans l'adoption d'une loi qui ne saurait intervenir avant plusieurs mois." Quant à la TNT mobile, également expérimentée par les opérateurs, son lancement est freiné faute de fréquences libres et de législation adaptée.
Actuellement, la télévision sur mobile est diffusée en streaming via les réseaux 3G et Edge. L'alternative passera par une combinaison entre le DVB-H et le satellite avec le basculement de l'analogique au tout numérique d'ici 2011.
Le projet de loi qui modifiera la loi de 1986 sur l'audiovisuel pour ouvrir le marché, est désormais entre les mains du Conseil pour avis. Il sera présenté par le ministre de la culture en juillet prochain, puis examiné par le Parlement à l'automne. Son adoption pourrait être effective en 2007.
Le texte législatif précise que les fréquences seront attribuées aux chaînes sur appels d'offres lancés par le CSA. En échange de ces fréquences, la taxe appliquée sur le chiffre d'affaires des chaînes, taxe affectée au compte de soutien à la production, sera majorée.
En revanche, une éventuelle fusion entre régulateurs, CSA et Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep), n'est pas envisagée dans ce projet de loi.
Le projet de loi relatif à la télévision de nouvelle génération, haute définition et mobile, a été transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A travers ce texte, le gouvernement entend encadrer la diffusion haute définition et la télévision hertzienne en mode numérique sur téléphone mobile (TNT mobile).
Rappelons qu'à titre expérimental, le CSA a autorisé les chaînes , M6, Canal+, France Télévisions et Arte, à diffuser leur programme en haute définition entre le 28 mai et le 17 juillet 2006, sur Paris, Lyon et Marseille, à l'occasion des internationaux de France de Tennis et de la Coupe du monde de football en Allemagne.
Les téléspectateurs qui souhaitent en profiter doivent être équipés d'un décodeur MPEG-4 et d'un téléviseur prêt pour la haute définition (HD-Ready).
Toutefois, a précisé le CSA, cette diffusion HD "ne pourra être pérennisée sans l'adoption d'une loi qui ne saurait intervenir avant plusieurs mois." Quant à la TNT mobile, également expérimentée par les opérateurs, son lancement est freiné faute de fréquences libres et de législation adaptée.
Actuellement, la télévision sur mobile est diffusée en streaming via les réseaux 3G et Edge. L'alternative passera par une combinaison entre le DVB-H et le satellite avec le basculement de l'analogique au tout numérique d'ici 2011.
Le projet de loi qui modifiera la loi de 1986 sur l'audiovisuel pour ouvrir le marché, est désormais entre les mains du Conseil pour avis. Il sera présenté par le ministre de la culture en juillet prochain, puis examiné par le Parlement à l'automne. Son adoption pourrait être effective en 2007.
Le texte législatif précise que les fréquences seront attribuées aux chaînes sur appels d'offres lancés par le CSA. En échange de ces fréquences, la taxe appliquée sur le chiffre d'affaires des chaînes, taxe affectée au compte de soutien à la production, sera majorée.
En revanche, une éventuelle fusion entre régulateurs, CSA et Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep), n'est pas envisagée dans ce projet de loi.
