SFR devra conclure un accord MVNO avec Afone

01 juin 2018 à 15h36
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L'Arcep a tranché : SFR devra proposer une offre qui permette à la société Afone de devenir opérateur mobile virtuel sur son réseau.

Le régulateur s'est prononcé sur une problématique de MVNO opposant la société Afone à l'opérateur français de réseau mobile SFR.

L'an dernier, SFR a refusé de conclure un accord qui aurait permis à Afone de devenir un opérateur mobile virtuel (MVNO), autrement dit de louer et d'utiliser les infrastructures de SFR pour proposer ses propres services mobiles.

Estimant ce refus injustifié, la société Afone (afone.fr) a déposé le 16 décembre 2005 une demande de règlement de différend auprès de l'Autorité de régulation (arcep.fr).

Dans sa saisine, Afone a demandé à l'Arcep d'imposer à SFR (sfr.fr) la conclusion de l'accord MVNO "conforme aux conditions techniques et financières présentées dans la saisine" afin de pouvoir "commercialiser ses services de téléphonie mobile dans un délai maximal de trois mois à compter de la décision."

Dans sa décision du 4 avril 2006, rendue publique le 11, l'Arcep invite SFR à proposer "dans un délai de six semaines à compter de la notification de la décision, dans le respect des engagements pris au titre de son autorisation UMTS, une offre permettant l'accueil d'Afone en tant qu'opérateur mobile virtuel sur son réseau."

Les autres demandes d'Afone et de SFR ont été rejetées. Par ailleurs, sur la base de sa proposition, le régulateur a renvoyé les parties à leurs négociations.
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