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Une cour de Pennsylvanie a rejeté l'accusation de non respect de la législation sur le copyright portée par un éditeur en ligne contre Google Inc.
Un juge fédéral a rejeté une accusation de non respect du copyright portée par un éditeur en ligne contre Google Inc.
Le juge R. Barclay Surrick de la cour de district Est de Pennsylvanie a rejeté vendredi dernier les onze chefs d'accusation intégrés à la plainte déposée en civil par Gordon Roy Parker, éditeur en ligne de guides "d'éducation sexuelle".
Ont notamment été rejetées les accusations : d'infraction avec les lois sur le copyright et les marques déposées, de non respect de confidentialité, de racket et d'abus du processus légal.
Le spécialiste des technologies de recherche sur Internet fait face à plusieurs plaintes aux Etats-Unis de la part de particuliers, auteurs et éditeurs qui estiment leurs droits bafoués.
Dans cette nouvelle affaire, Google a bénéficié du régime d'exception intégré au "Communications Decency Act". Ce régime est accordé aux fournisseurs de services qui agissent comme des redistributeurs de contenus en ligne.
Google a par conséquent le droit de stocker dans ses bases de données une copie de publication en ligne afin de la rendre accessible via les résultats de recherche proposés sur son moteur (google.com).
Dépité, le plaignant a déclaré à la presse, "si quelqu'un veut ruiner votre réputation, il peut utiliser Google pour le faire. Les lois appliquées pour les publications imprimées "ne le sont pas sur Internet" a ajouté l'éditeur en référence aux archives Usenet.
Pour Google, cette victoire mineure dévoilée jeudi par CNET News.com fait suite à un succès similaire enregistré en janvier dernier devant une cour du Nevada.
Un juge fédéral a rejeté une accusation de non respect du copyright portée par un éditeur en ligne contre Google Inc.
Le juge R. Barclay Surrick de la cour de district Est de Pennsylvanie a rejeté vendredi dernier les onze chefs d'accusation intégrés à la plainte déposée en civil par Gordon Roy Parker, éditeur en ligne de guides "d'éducation sexuelle".
Ont notamment été rejetées les accusations : d'infraction avec les lois sur le copyright et les marques déposées, de non respect de confidentialité, de racket et d'abus du processus légal.
Le spécialiste des technologies de recherche sur Internet fait face à plusieurs plaintes aux Etats-Unis de la part de particuliers, auteurs et éditeurs qui estiment leurs droits bafoués.
Dans cette nouvelle affaire, Google a bénéficié du régime d'exception intégré au "Communications Decency Act". Ce régime est accordé aux fournisseurs de services qui agissent comme des redistributeurs de contenus en ligne.
Google a par conséquent le droit de stocker dans ses bases de données une copie de publication en ligne afin de la rendre accessible via les résultats de recherche proposés sur son moteur (google.com).
Dépité, le plaignant a déclaré à la presse, "si quelqu'un veut ruiner votre réputation, il peut utiliser Google pour le faire. Les lois appliquées pour les publications imprimées "ne le sont pas sur Internet" a ajouté l'éditeur en référence aux archives Usenet.
Pour Google, cette victoire mineure dévoilée jeudi par CNET News.com fait suite à un succès similaire enregistré en janvier dernier devant une cour du Nevada.
