Dassault Systèmes réclamait 4,6 millions d'euros pour la contrefaçon de certains de ses logiciels. Le tribunal judiciaire de Lille a débouté le géant français, qui n'a pas su prouver l'originalité des fameux logiciels.
INFO Clubic. Malgré la découverte de 138 copies illicites de ses logiciels SolidWorks, CATIA et Delmia lors d'une saisie-contrefaçon en 2021, l'éditeur français Dassault Systèmes n'a rien obtenu. La filiale du célèbre groupe éponyme a perdu son procès devant le tribunal judiciaire de Lille, qui l'opposait à la société Etcoma. Dans une décision du 27 mars 2026, les juges ont estimé que la démonstration juridique de l'originalité des logiciels était insuffisante du côté de Dassault. Une affaire délicate, que nous avons pris le temps de décrypter.
138 logiciels piratés de Dassault Systèmes retrouvés lors d'une saisie-contrefaçon chez un sous-traitant
L'affaire débute en 2021, lorsque Dassault Systèmes, géant français du logiciel industriel, soupçonne une SARL spécialisée dans les systèmes électroniques et électriques, la société Etcoma et son gérant, d'utiliser ses logiciels sans avoir payé les licences correspondantes. Plutôt que d'envoyer un simple courrier, Dassault veut obtenir du tribunal judiciaire de Lille l'autorisation de débarquer dans les locaux de l'entreprise, par surprise, pour faire constater les faits. C'est ce qu'on appelle une « saisie-contrefaçon », une procédure tout à fait légale qui permet donc à un huissier de justice de se rendre sur place, sans prévenir, pour recenser les preuves d'une utilisation illicite. Le 15 septembre 2021, le président du tribunal donne son feu vert. Six jours plus tard, l'huissier sonne à la porte d'Etcoma.
Sur les 13 ordinateurs inspectés ce jour-là, l'huissier recense 138 installations illicites. Il y retrouve des copies de SolidWorks (édité par Dassault Systèmes SolidWorksCorporation, filiale américaine), CATIA et Delmia (édités, eux, par Dassault Systèmes) utilisées sans qu'aucune licence n'ait été achetée. Autrement dit, Etcoma faisait tourner des logiciels professionnels coûteux, vendus plusieurs milliers d'euros par poste, sans en avoir payé un centime. Dassault Systèmes saisit la justice et réclame près de 4,6 millions d'euros au total, une somme qui comprend les dommages et intérêts pour contrefaçon, mais aussi le manque à gagner sur les contrats de maintenance, qui sont des abonnements annuels obligatoires qui accompagnent normalement chaque licence et qui auraient dû être souscrits en parallèle.
Etcoma et son gérant ne baissent pas les bras et décident d'attaquer la procédure elle-même. Pour eux, Dassault Systèmes aurait intégré un logiciel de surveillance dissimulé dans ses licences pour espionner les machines de ses clients et collecter des données. Cela violerait le RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles. Ils contestent aussi la fiabilité de l'expert informatique mandaté lors de la saisie, jugé trop proche de Dassault pour être vraiment neutre, et affirment que les informations transmises au juge pour obtenir l'autorisation de perquisitionner étaient incomplètes, voire mensongères. Le tribunal prend ces arguments au sérieux mais finit par les rejeter dans leur totalité.
L'originalité du logiciel, la preuve que Dassault n'a pas su apporter
Sur la question de la surveillance et du RGPD, les juges sont clairs : le logiciel de Dassault n'avait collecté que des informations liées à des entreprises (noms de domaine, adresses de machines) et non des données permettant d'identifier une personne physique. Or le RGPD protège les individus, pas les sociétés. Quant à l'expert informatique, son attestation d'indépendance a été jugée suffisante, et l'huissier n'a commis aucune irrégularité dans sa mission, pour les magistrats. La procédure de saisie-contrefaçon est donc déclarée valide dans son intégralité. Mais pour Dassault Systèmes, c'est plus le fond du dossier qui va poser problème.
En France, un logiciel ne se protège pas automatiquement parce qu'il est complexe ou coûteux à développer. Pour bénéficier du droit d'auteur, il doit être « original », comprenez qu'il doit porter la marque d'un vrai travail créatif de ses développeurs, avec des choix qui leur sont propres et qui vont au-delà de la simple application de règles techniques. C'est ce que pose la jurisprudence Pachot, une décision de référence rendue par la Cour de cassation en 1986 et toujours en vigueur. Pour apporter cette preuve, Dassault commande des expertises privées, avec une démonstration ô combien originale. Un développeur indépendant est en effet chargé de recréer de zéro une fonctionnalité de SolidWorks, dans le même langage de programmation, afin de comparer les deux codes et montrer que celui de Dassault résulte bien de choix créatifs uniques, et non d'une simple logique mécanique que n'importe quel développeur aurait suivie.
Sauf que la démonstration tourne court. Les experts de Dassault reconnaissent eux-mêmes n'avoir eu accès qu'à des fragments du code source, jamais à l'intégralité, et n'avoir analysé qu'une infime partie des fonctionnalités de chaque logiciel. Pire, les versions examinées ne sont pas toujours celles qui ont été retrouvées sur les ordinateurs d'Etcoma, ce qui fragilise encore un peu plus le raisonnement. Quant aux rapports eux-mêmes, ils sont truffés de chiffres destinés à impressionner (nombre d'utilisateurs dans le monde, montants investis en recherche et développement, prix élevé des licences présenté comme gage de qualité), autant d'éléments qui n'ont juridiquement aucune valeur pour prouver l'originalité d'un code, disent les juges.
Le cercle d'information, l'outil juridique que Dassault Systèmes aurait pu utiliser
Ce qui est à noter, c'est que le tribunal de Lille n'est pas le premier à s'être penché sur la question. D'autres juridictions françaises avaient déjà tranché, à chaque fois dans le sens inverse. Le tribunal de Rennes avait reconnu l'originalité de SolidWorks à deux reprises, en 2024 puis en 2025 ; celui de Bobigny avait fait de même pour CATIA dans le cadre d'une affaire pénale de piratage. Des juges français avaient estimé, avec les mêmes logiciels, que la preuve était suffisante. Lille dit le contraire, non pas par caprice, mais parce que le tribunal considère que les éléments présentés dans ce dossier précis ne sont pas à la hauteur de ce qu'exige la loi. Une divergence entre juridictions qui pourrait bien finir par atterrir devant la Cour d'appel.
Devant le juge lillois, Dassault Systèmes n'obtient pas un euro de dommages et intérêts, et se retrouve même condamné à payer 10 000 euros à Etcoma et son gérant au titre des frais de justice. L'éditeur doit également prendre en charge l'ensemble des dépens, c'est-à-dire tous les frais liés à la procédure, y compris le coût de la saisie-contrefaçon qu'il avait lui-même initiée et financée en 2021.
Le tribunal a pointé une erreur de Dassault. Il existe en droit français un mécanisme appelé « cercle d'information », qui permet à une entreprise de partager son code source, même confidentiel, avec un groupe très restreint d'experts et d'avocats désignés, sous strict engagement de confidentialité, sans risquer de le voir divulgué à la concurrence. Autrement dit, Dassault aurait pu prouver l'originalité de ses logiciels en ouvrant son code dans un cadre légal parfaitement sécurisé. L'éditeur a choisi de ne pas le faire, préférant protéger ses secrets industriels, ce qui s'entend parfaitement. Mais en voulant à tout prix garder son code sous clé, Dassault a perdu son procès, et l'argent investi dans cinq années de procédure.
