Un cabinet d'architecte a payé cinq ans de loyers pour un système de cybersécurité défaillant et un déploiement raté de Microsoft Office 365. La justice lui a pourtant refusé le remboursement.
Alors qu'il voulait se mettre en conformité avec le RGPD, un cabinet d'architecte français a enchaîné les désillusions. Il a notamment payé, pendant cinq ans, des loyers sans broncher pour un dispositif qui n'a jamais vraiment fonctionné. Le dispositif de cybersécurité loué auprès de Resosafe a accumulé les pannes, et Microsoft Office 365 n'a pas été correctement redéployé. Six ans plus tard, le cabinet d'architecte sort perdant de sa bataille judiciaire devant la cour d'appel de Besançon, qui a rendu son arrêt le 10 mars 2026.
Microsoft Office 365 mal déployé, des pannes à répétition et un prestataire aux abonnés absents
Le cabinet d'architectes qui voulait dès 2019 se mettre en conformité avec le RGPD et protéger ses données clients ne se doutait pas, à l'époque, dans quelle galère il allait se mettre. À l'époque, il signe un contrat de location de matériel avec l'entreprise Resosafe, spécialisée dans la sécurisation informatique externalisée. Particularité du deal, dès la signature, le contrat est automatiquement transféré à CM-CIC Leasing Solutions, une société de financement qui devient officiellement le bailleur. Resosafe installe et gère le matériel, CM-CIC encaisse les loyers.
L'encre du contrat est à peine sèche que les problèmes surgissent. Au moins de juillet, le système de sécurité tombe en panne. Un technicien de Resosafe intervient et identifie la cause. Pour lui, Microsoft Office 365, intégré au dispositif, doit être reconfiguré pour fonctionner correctement. Simple sur le papier, sauf que cette reconfiguration ne sera jamais réalisée. Les pannes se multiplient, sans qu'aucune solution pérenne ne soit apportée. Le cabinet a payé pour une forteresse numérique ; il se retrouve avec une passoire.
Nous arrivons en janvier 2021 où, excédé, le technicien informatique habituel du cabinet prend une décision radicale : il débranche purement et simplement le boîtier Box2Cloud, le cœur du dispositif de sécurité. Dans un e-mail versé au dossier, il explique que l'appareil tombait en panne trop régulièrement et perturbait tout le réseau du cabinet. C'est désormais la simple Freebox qui gère le réseau. Le cabinet mandate un expert amiable pour tenter de comprendre ce qui a cloché.
La cour d'appel reconnaît les dysfonctionnements mais écarte toute responsabilité clairement établie
En mai 2023, le cabinet décide de porter l'affaire devant la justice et assigne Resosafe et CM-CIC Leasing Solutions devant le tribunal de commerce de Belfort. Il espère annuler le contrat et récupérer l'intégralité des loyers versés depuis 2019, soit 18 432 euros au total, l'équivalent de 307,20 euros par mois pendant cinq ans. En août 2024, le tribunal répond par un non catégorique sur tous les points. Le cabinet fait appel immédiatement.
Devant la cour d'appel, le cabinet reste sur ses positions et confirme que Microsoft Office 365 n'a jamais été correctement installé, le service promis n'a jamais été rendu, et un rapport d'expert le prouve. Si la résolution du contrat est impossible, il réclame au moins 5 040 euros de dommages-intérêts. En face, CM-CIC affirme n'avoir jamais reçu la moindre plainte de la part du cabinet. Resosafe, elle, attaque le rapport d'expert sur la forme et dit qu'il a été réalisé sans sa présence, ce qui le rendrait selon elle irrecevable.
L'oubli de la mise en demeure, fatal pour le cabinet
C'est ici que le dossier du cabinet s'effondre. Pour pouvoir demander l'annulation d'un contrat en justice, le droit français impose une étape préalable obligatoire, qui est d'envoyer une mise en demeure à son prestataire. En d'autres termes, il faut lui adresser un courrier officiel lui enjoignant de remplir ses obligations sous peine de poursuites. Or, le cabinet n'en a jamais envoyé. Une lettre de Resosafe datée du 21 juin 2022 évoque bien une rupture de la relation commerciale, mais ce n'est pas une mise en demeure. Pour la cour, c'est rédhibitoire.
La cour ne nie pas que le système ait dysfonctionné, mais elle rappelle que l'expert a réalisé son analyse trois mois après que le boîtier a été débranché. Difficile, dans ces conditions, de tirer des conclusions techniques fiables. Surtout, son rapport pointe Microsoft Office 365 comme cause principale des problèmes, alors que le technicien qui avait débranché l'appareil n'évoquait, lui, que des pannes matérielles. Avec deux versions et deux causes distinctes, la cour ne peut pas trancher avec certitude, et le cabinet en fait les frais.
La cour d'appel de Besançon confirme donc le jugement dans son intégralité, et condamne en plus le cabinet à verser 800 euros à chacune des deux sociétés pour frais de procédure. Après cinq ans de loyers payés pour un service qui ne fonctionnait pas, deux procès perdus, et une note salée à l'arrivée, la morale de cette histoire est la suivante : dès qu'un prestataire informatique faillit à ses obligations, envoyer une mise en demeure écrite n'est pas une formalité optionnelle. Cela reste la première chose à faire.
