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Saisi par l'Arcep, le Conseil de la concurrence a rendu lundi un avis favorable à la régulation du marché de gros de la terminaison SMS sur les réseaux mobiles.
Le Conseil de la concurrence rend un avis favorable à une régulation ex ante du marché de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles.
La TA SMS est la "prestation d'acheminement des appels fournie par un opérateur à d'autres afin de leur permettre d'établir des communications vers ses abonnés."
Orange, SFR et Bouygues Telecom détiennent le monopole de la terminaison des SMS sur leurs réseaux respectifs. En outre, "le niveau élevé des charges d'interconnexion demandées par les opérateurs constitue un obstacle réel au lancement d'offres alternatives", a indiqué l'Arcep dans son analyse transmise au Conseil.
Par ailleurs, le niveau inchangé du tarif de la TA SMS cinq années durant à participer "à la relative stagnation des prix de détail correspondants." Seule l'intervention de l'ARCEP - saisie par Bouygues Telecom - en octobre dernier a entrainé la baisse de ce tarif : 4,3 cts d'euro HT par SMS au lieu de 5,33 cts.
Dans ces conditions, indique le Conseil de la concurrence dans son avis daté du 13 mars 2006 :
"Si une baisse des terminaisons SMS apparaît nécessaire, elle ne peut à elle seule permettre d'exercer une pression concurrentielle à la baisse sur les prix de détail des SMS émis à partir des mobiles, car rien ne garantit que les trois opérateurs de réseaux mobiles répercuteront cette baisse sur leurs tarifs de détail."
Par conséquent "d'autres instruments doivent être envisagés pour favoriser une animation concurrentielle du marché de détail."
Dans cette optique, l'Autorité de régulation doit "veiller à ce que la baisse du prix de la terminaison d'appel SMS soit répercutée par les opérateurs de réseaux sur les tarifs de gros facturés aux opérateurs mobiles virtuels (MVNO)."
Enfin, insiste le Conseil, "l'accès des opérateurs virtuels actuels au statut de 'Full MVNO' leur donnerait la possibilité de fixer eux-mêmes des charges de terminaison SMS et ouvrirait plus largement à la concurrence le marché de détail."
Le Conseil de la concurrence rend un avis favorable à une régulation ex ante du marché de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles.
La TA SMS est la "prestation d'acheminement des appels fournie par un opérateur à d'autres afin de leur permettre d'établir des communications vers ses abonnés."
Orange, SFR et Bouygues Telecom détiennent le monopole de la terminaison des SMS sur leurs réseaux respectifs. En outre, "le niveau élevé des charges d'interconnexion demandées par les opérateurs constitue un obstacle réel au lancement d'offres alternatives", a indiqué l'Arcep dans son analyse transmise au Conseil.
Par ailleurs, le niveau inchangé du tarif de la TA SMS cinq années durant à participer "à la relative stagnation des prix de détail correspondants." Seule l'intervention de l'ARCEP - saisie par Bouygues Telecom - en octobre dernier a entrainé la baisse de ce tarif : 4,3 cts d'euro HT par SMS au lieu de 5,33 cts.
Dans ces conditions, indique le Conseil de la concurrence dans son avis daté du 13 mars 2006 :
"Si une baisse des terminaisons SMS apparaît nécessaire, elle ne peut à elle seule permettre d'exercer une pression concurrentielle à la baisse sur les prix de détail des SMS émis à partir des mobiles, car rien ne garantit que les trois opérateurs de réseaux mobiles répercuteront cette baisse sur leurs tarifs de détail."
Par conséquent "d'autres instruments doivent être envisagés pour favoriser une animation concurrentielle du marché de détail."
Dans cette optique, l'Autorité de régulation doit "veiller à ce que la baisse du prix de la terminaison d'appel SMS soit répercutée par les opérateurs de réseaux sur les tarifs de gros facturés aux opérateurs mobiles virtuels (MVNO)."
Enfin, insiste le Conseil, "l'accès des opérateurs virtuels actuels au statut de 'Full MVNO' leur donnerait la possibilité de fixer eux-mêmes des charges de terminaison SMS et ouvrirait plus largement à la concurrence le marché de détail."
