Antitrust : Microsoft et Bruxelles rejouent l'Histoire sans fin

03 mars 2006 à 00h00
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L'éditeur américain accuse la Commission européenne d'avoir ignoré des éléments clés du dossier et limité le temps nécessaire à l'organisation de sa défense.

Concurrence : Microsoft accuse Bruxelles d'avoir "volontairement ignoré des éléments clés du dossier". Une histoire sans fin ?

Pour mémoire, l'éditeur américain s'est vu infliger par l'exécutif européen en mars 2004 une amende de 497 M€ complétée de mesures correctives.

Microsoft a fait appel et bloqué la sanction financière. Puis, l'éditeur a commercialisé une version "allégée" de Windows et à divulguer des protocoles censés permettre l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents.

Insatisfaite la commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, a sommé Microsoft le 21 décembre 2005 de se conformer aux exigences de Bruxelles, sous peine d'une astreinte journalière de 2 M€.

Dans un communiqué daté du 15 février 2006, date à laquelle la Commission attendait la réponse "complète et adéquate" de l'éditeur, Microsoft a affirmé avoir apporté une solution "satisfaisante" aux mesures correctives imposées.

Ni Bruxelles, ni l'ECIS (European Committee for Interoperable Systems) n'ont été convaincus par les documents présentés par le numéro un mondial du logiciel.

Microsoft a rappelé avoir "fourni une documentation technique détaillée de 12.000 pages, proposé 500 heures de support technique à ses clients, et rendu le code source de Windows pour serveurs accessible sous licence."

Le 23 février dernier le groupe a réaffirmé avoir apporté une réponse "satisfaisante" aux mesures correctives infligées en mars 2004 par la Commission européenne. Il a par ailleurs déploré que Bruxelles ait "volontairement ignoré des informations clés du dossier et limité le temps nécessaire pour organiser sa défense."

Parallèlement aux nombreux documents transmis à Bruxelles, Microsoft a présenté le 2 mars 2006 des éléments censés répondre à la requête 'couperet' (Statement of Objections) présentée par la Commission en décembre dernier.

La réponse de la Commission européenne ne devrait pas tarder.
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