L’Arcep transmet le dossier terminaison d’appel SMS à la 'concurrence'

Pour dynamiser le marché de détail, le régulateur veut imposer un tarif de terminaison d'appel SMS à 2,5 cts par SMS, au lieu de 4,33 cts.

L'Autorité de régulation (arcep.fr) a transmis au Conseil de la concurrence son analyse du marché de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles.

"Prestation d'acheminement des appels fournie par un opérateur à d'autres, afin de leur permettre d'établir des communications vers ses abonnés", la terminaison fait l'objet de tous les fantasmes... commerciaux.

Pour dynamiser le jeu concurrentiel du message texte court sur le marché de détail et "permettre sa diffusion au-delà du seul monde mobile", l'Arcep entend réguler le prix de gros de la terminaison (TA SMS).

Le message texte court (Short Message Service) a connu un fort développement depuis la signature en décembre 1999 d'accords d'interopérabilité entre les trois opérateurs de réseaux mobiles.

En 2004, environ 11 milliards de SMS ont été envoyés sur les réseaux de Orange France, SFR et Bouygues Telecom, soit 7 fois plus qu'en 2000, ce qui a représenté un chiffre d'affaires de 1 milliard d'euros, contre 151 millions d'euros en 2000.

De plus, l'engouement des consommateurs pour le SMS reste important et se propage à de nouveaux services (SMS+, MMS, etc.)

Malheureusement, "le niveau élevé des charges d'interconnexion demandées par les opérateurs mobiles pour l'envoi de SMS sur leur réseau constitue un obstacle réel au lancement d'offres alternatives", a indiqué l'Arcep.

Par ailleurs, le niveau inchangé du tarif de la TA SMS cinq années durant à participer "à la relative stagnation des prix de détail correspondants." Le régulateur a fixé en octobre dernier ce tarif à 4,3 cts d'euro HT par SMS, au lieu de 5,33 cts.

Aujourd'hui, l'Arcep veut aller plus loin, en imposant un tarif de terminaison d'appel SMS à 2,5 cts par SMS, en désignant les trois opérateurs mobiles métropolitains comme sociétés exerçant une influence significative sur ce marché.

Le Conseil de la concurrence (conseil-concurrence.fr) a six semaines pour émettre son avis sur la délimitation du marché de la TA SMS présentée par l'Arcep.