L’Arcep baisse le tarif de la terminaison d’appel SMS

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Le 18 novembre 2005
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Les opérateurs mobiles français se sont vus imposer un tarif de gros de la terminaison d’appel SMS à 4,3 centimes d’euro, soit une baisse de 1 cent.

Les opérateurs mobiles français se sont vus imposer un tarif de gros de la terminaison d'appel SMS à 4,3 centimes d'euro, soit une baisse de 1 cent.

Le régulateur français des télécoms (arcep.fr) a rendu publique jeudi sa décision sur les différends opposant les trois opérateurs de réseaux mobiles métropolitains concernant les conditions tarifaires de la terminaison d'appel (TA) SMS.

La première affaire oppose le challenger Bouygues Telecom à Orange France, premier opérateur mobile de France, la seconde oppose Bouygues Telecom à SFR, deuxième opérateur mobile du pays.

L'Arcep définit la terminaison comme "la prestation d'acheminement des appels [SMS dans le cas présent] fournie par un opérateur à d'autres opérateurs afin de leur permettre d'établir des communications vers ses abonnés".

Dans sa saisine, Bouygues Telecom demandait à l'ARCEP "de fixer le tarif de TA SMS interpersonnels de ses deux concurrents à 2,50 centimes d'euro HT et d'introduire un écart tarifaire à son avantage en fixant sa propre TA SMS à 3 centimes d'euro HT".

La terminaison d'appel SMS relevant du régime de l'interconnexion, l'Autorité a estimé que les demandes de Bouygues Télécom étaient recevables.

Toutefois, la demande d'instauration d'un écart tarifaire à l'avantage de Bouygues a été rejetée. Par ailleurs, l'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel SMS n'étant pas terminée à la date de la décision, le régulateur a estimé "ne pas pouvoir se référer aux seuls éléments de coûts avancés par Bouygues Télécom".

En "équité", l'Arcep a décidé de fixer le tarif de terminaison pour les trois opérateurs mobiles français à 4,3 centimes d'euro HT par SMS, à compter du 1er juillet 2005.

Petite satisfaction pour Bouygues Telecom ?

Pour l'opérateur la charge d'interconnexion SMS de 5,3 centimes d'euro HT proposée par le passé, "ne répondait pas aux principes d'objectivité et de transparence et n'était pas justifiée au regard des coûts d'Orange France et de SFR, mais également du développement de l'interopérabilité entre les réseaux".

Le nouveau tarif fixé à 4,3 centimes correspond à la proposition faite en juin dernier par Orange France, d'une part, soit une baisse de 1 centime d'euro sur le tarif initialement proposé, et par SFR, d'autre part, qui souhaitait à partir de septembre 2005 seulement proposé ce tarif, soit 20% de moins que par le passé.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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