P2P : La décision du TGI du Havre met-elle fin au tout répressif ?

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Selon le tribunal, ce n'est pas tant le téléchargement de musique par le biais du P2P qui est condamnable, que "la mise à disposition" d'œuvres sous copyright.

L'Association des audionautes a rendu publique une décision du tribunal de grande instance du Havre qui intéresse le téléchargement de musique en ligne.

Accusé d'avoir diffusé sans autorisation des fichiers audio par le biais de réseaux P2P, un membre de l'ADA a été condamné à verser 3000 euros de dommages et intérêts à la SACEM, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Cette décision rendue le 20 septembre 2005 tend à démontrer que ce n'est pas tant le téléchargement de musique par le biais d'un réseau peer-to-peer qui est condamnable, que "la mise à disposition" d'œuvres musicales sous copyright.

Le prévenu a donc été condamné à verser 20 centimes d'euro par titre diffusé, 15.000 au total.

Par ailleurs, si la SACEM a obtenu gain de cause, en revanche la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs) a été déboutée.

Le tribunal du Havre, Seine Maritime, a jugé que la SDRM, société de gestion collective des droits de reproduction mécanique, "ne pouvait se constituer partie civile au titre de l'infraction poursuivie", soit du téléchargement.

Si l'ADA se félicite qu'une distinction soit instaurée entre la mise à disposition de titres et le téléchargement de ces mêmes titres via les réseaux P2P, elle reste opposée au tout répressif.

Rappelons-le, la jeune Association des audionautes souhaite "l'instauration de solutions alternatives à la répression pénale des utilisateurs du P2P".

Le droit à la copie privée a encore de l'avenir !
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