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Musique en ligne : Bruxelles souhaite la création d’une licence unique

13 octobre 2005 à 00h00
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La Commission européenne recommande que la gestion des droits en ligne d'œuvres musicales au niveau communautaire passe par une licence unique.

La Commission européenne se prononce pour la création d'une licence de gestion des droits pour la musique en ligne.

Le 12 octobre 2005, Bruxelles a souligné que l'absence d'une licence de droits d'auteur au niveau de l'Union freine le développement "du plein potentiel des nouveaux services de musique basés sur Internet".

Or, de nouveaux services tels que le webcasting ou le téléchargement de musique à la demande, requièrent une licence couvrant leurs activités sur l'ensemble du territoire européen.

L'exécutif de l'UE recommande par conséquent que la gestion des droits en ligne d'œuvres musicales passe par une licence unique.

Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, "souhaite favoriser un environnement où les licences communautaires soient plus facilement accessibles pour les prestataires de services légaux de musique en ligne".

La recommandation est censée représenter "un bon compromis entre la nécessité de faciliter la concession de licences et celle de maintenir la valeur des œuvres protégées par droits d'auteur, de sorte que leur contenu ne soit pas bradé".

Les titulaires de droits et les utilisateurs commerciaux d'œuvres protégées par droits d'auteur devraient avoir la possibilité de choisir les modalités de concession de licences qui leur conviennent le mieux.

En outre, Bruxelles propose que soient éliminées les restrictions territoriales et les dispositions concernant l'attribution des clients dans les contrats de licence existants. Toutefois, les titulaires de droits qui ne souhaitent pas utiliser ces contrats doivent pouvoir proposer leur répertoire pour une concession directe de licences.

La recommandation comprend également des dispositions sur la gouvernance, la transparence, et la responsabilité des sociétés de gestion collective des droits.

Si la recommandation ne suffit pas à faire évoluer le marché de la musique en ligne, le commissaire européen a précisé que "des mesures plus strictes seront prises".
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