Licences WiMax : les collectivités doivent confirmer leurs intentions

12 octobre 2005 à 00h00
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Le régulateur français précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent faire acte de candidature aux licences BLR-WiMax.

L'Autorité de régulation (arcep.fr) lève le voile sur les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent faire acte de candidature aux licences BLR-WiMax.

Le WiMax (norme 802.16) est une technologie d'accès sans fil à l'Internet qui permet d'atteindre des débits théoriques de 70 Mb/s sur 50 km.

Cette technologie peut être utilisée en complément d'autres standards d'accès nomades haut débit (WiFi, UMTS) et comme une alternative à l'Internet filaire (xDSL).

En France, les collectivités territoriales vont pouvoir déposer leurs candidatures à la procédure d'attribution de deux licences BLR-Wimax dans la bande de fréquences 3,4 - 3,6 GHz dans chacune des 22 régions métropolitaines.

Pour commencer, les collectivités doivent remettre leur lettre d'intention avant le 14 octobre 2005 (possibilité de mutualisation des fréquences) puis confirmer leurs intentions avant le 6 janvier 2006.

Ces demandes seront étudiées par le régulateur "afin d'évaluer la rareté éventuelle des fréquences région par région". En cas de non rareté, la délivrance des autorisations se fera "au fil de l'eau".

Dans les régions où la rareté des fréquences est "avérée", les collectivités devront déposer leurs dossiers de candidatures à l'Autorité de régulation "le 1er février 2006 à 12 heures au plus tard".

Les projets seront départagés en fonction de leur contribution potentielle au développement territorial des services haut débit, de leur apport à la dynamique concurrentielle sur le haut débit, mais également du montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l'attribution de la licence.

Ce montant peut demeurer secret à l'égard des autres candidats, indique une note juridique rendue publique par l'ARCEP, note signée de l'ancien président de la section contentieux du Conseil d'Etat, Daniel Labetoulle.

Par ailleurs, les collectivités qui souhaitent se regrouper doivent s'y préparer afin de respecter les délais de dépôt de candidatures.

Enfin, la mise à disposition future d'une autorisation à un tiers pourra se faire dans le cadre d'une délégation de service public - la collectivité reste titulaire de l'autorisation - ou en application de l'article L.42-3 du CPCE - la collectivité cède son autorisation.
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