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Bruxelles serait prête à obtenir la légalisation des brevets logiciels par un moyen "détourné", selon le coordinateur de la campagne NoSoftwarePatents.com.
Bien que la directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" ait été rejetée par le Parlement européen le 6 juillet dernier, le brevet logiciel pourrait-il revenir sur scène par une porte dérobée ?
Selon le coordinateur de la campagne NoSoftwarePatents.com Florian Mueller, la Commission européenne, initiatrice de la directive controversée, serait prête à obtenir la légalisation des brevets logiciels par un moyen "détourné".
Bruxelles pourrait s'appuyer sur la notion de "brevet communautaire" - dossier dans les tiroirs depuis plus de dix ans - et ainsi relancer la notion de brevet logiciel.
La Commission européenne a rappelé mercredi 5 septembre 2005 que "l'absence d'un brevet communautaire rend plus difficile pour les entreprises, particulièrement les PME, de protéger leurs inventions à un prix raisonnable".
Selon l'exécutif européen "la création d'un brevet communautaire vise à donner aux inventeurs la possibilité d'obtenir un brevet unitaire légalement valable dans toute l'Union européenne".
Effective cette création permettrait de réduire les coûts du brevetage, de simplifier le processus, et de mettre en oeuvre un système unique et centralisé des litiges.
Si le droit relatif au brevet communautaire venait à intégrer les pratiques de l'Office européen des brevets - l'EPO continuerait à accorder des brevets logiciels en dépit de la décision prise par les eurodéputés cet été - cela aurait pour effet de "formellement légaliser le brevet logiciel".
Or selon Florian Mueller : "Une régulation sur le brevet communautaire qui ratifierait les pratiques de l'EPO et de ce fait légaliserait les brevets logiciels, serait comme un cheval de Troie", tel un programme informatique caché dans un autre.
Florian Mueller, a indiqué ZDNet UK, aurait appelé à la vigilance des opposants à la brevetabilité du logiciel (FFII, AFUL, etc.)
Bien que la directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" ait été rejetée par le Parlement européen le 6 juillet dernier, le brevet logiciel pourrait-il revenir sur scène par une porte dérobée ?
Selon le coordinateur de la campagne NoSoftwarePatents.com Florian Mueller, la Commission européenne, initiatrice de la directive controversée, serait prête à obtenir la légalisation des brevets logiciels par un moyen "détourné".
Bruxelles pourrait s'appuyer sur la notion de "brevet communautaire" - dossier dans les tiroirs depuis plus de dix ans - et ainsi relancer la notion de brevet logiciel.
La Commission européenne a rappelé mercredi 5 septembre 2005 que "l'absence d'un brevet communautaire rend plus difficile pour les entreprises, particulièrement les PME, de protéger leurs inventions à un prix raisonnable".
Selon l'exécutif européen "la création d'un brevet communautaire vise à donner aux inventeurs la possibilité d'obtenir un brevet unitaire légalement valable dans toute l'Union européenne".
Effective cette création permettrait de réduire les coûts du brevetage, de simplifier le processus, et de mettre en oeuvre un système unique et centralisé des litiges.
Si le droit relatif au brevet communautaire venait à intégrer les pratiques de l'Office européen des brevets - l'EPO continuerait à accorder des brevets logiciels en dépit de la décision prise par les eurodéputés cet été - cela aurait pour effet de "formellement légaliser le brevet logiciel".
Or selon Florian Mueller : "Une régulation sur le brevet communautaire qui ratifierait les pratiques de l'EPO et de ce fait légaliserait les brevets logiciels, serait comme un cheval de Troie", tel un programme informatique caché dans un autre.
Florian Mueller, a indiqué ZDNet UK, aurait appelé à la vigilance des opposants à la brevetabilité du logiciel (FFII, AFUL, etc.)
