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L'autorité canadienne en charge des armes à feu aurait mis plus d'un an avant d'obtenir la fermeture d'un site Internet aux contenus illicites.
L'autorité canadienne qui supervise la loi et le programme sur les armes à feu a mis plus de 12 mois avant d'obtenir la fermeture d'un site fournissant des copies illégales de certificats d'enregistrement d'armes.
Ils sont sûrement nombreux aujourd'hui à disposer d'une arme qui, légalement, ne devrait pas être en leur possession !
Hébergé aux Etats-Unis par la société Homestead Technologies, le site a proposé des mois durant aux internautes de télécharger puis de remplir de faux certificats canadiens proches de la version officielle.
Selon la Presse Canadienne, la direction de Homestead aurait déclaré être "depuis peu" au courant de l'affaire (homestead.com).
Or, le Centre des armes à feu du Canada (cfc-cafc.gc.ca) serait entré en contact avec l'hébergeur californien dès le printemps 2004 afin d'obtenir la fermeture "immédiate" du site en question.
Le CAFC aurait argumenté sa demande en déclarant qu'héberger un site proposant aux internautes de faux certificats d'enregistrement d'armes à feu, revient "à encourager un acte criminel".
Le site concerné par la requête de l'autorité canadienne a "récemment" été fermé par Homestead Technologies.
Les prestataires techniques sont-ils responsables des contenus hébergés et rendus accessibles sur Internet ? La question est d'actualité au Canada comme en France.
L'autorité canadienne qui supervise la loi et le programme sur les armes à feu a mis plus de 12 mois avant d'obtenir la fermeture d'un site fournissant des copies illégales de certificats d'enregistrement d'armes.
Ils sont sûrement nombreux aujourd'hui à disposer d'une arme qui, légalement, ne devrait pas être en leur possession !
Hébergé aux Etats-Unis par la société Homestead Technologies, le site a proposé des mois durant aux internautes de télécharger puis de remplir de faux certificats canadiens proches de la version officielle.
Selon la Presse Canadienne, la direction de Homestead aurait déclaré être "depuis peu" au courant de l'affaire (homestead.com).
Or, le Centre des armes à feu du Canada (cfc-cafc.gc.ca) serait entré en contact avec l'hébergeur californien dès le printemps 2004 afin d'obtenir la fermeture "immédiate" du site en question.
Le CAFC aurait argumenté sa demande en déclarant qu'héberger un site proposant aux internautes de faux certificats d'enregistrement d'armes à feu, revient "à encourager un acte criminel".
Le site concerné par la requête de l'autorité canadienne a "récemment" été fermé par Homestead Technologies.
Les prestataires techniques sont-ils responsables des contenus hébergés et rendus accessibles sur Internet ? La question est d'actualité au Canada comme en France.
