La Spediman s’oppose à "la diabolisation" du P2P

01 juin 2018 à 15h36
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La société de gestion collective d'artistes interprètes déplore l'instrumentalisation de l'arrêt rendu lundi par la Cour Suprême US dans l'affaire "Grokster".

A l'heure où pouvoirs publics et sociétés françaises de gestion collective des droits d'auteur se réjouissent, la SPEDIMAN "déplore l'instrumentalisation exagérée qui est faite de l'arrêt rendu le 27 juin 2005 par la Cour Suprême des Etats-Unis.

Dans l'affaire "MGM vs. Grokster", la plus haute cour de justice américaine a rendu lundi une décision favorable aux studios de cinéma et aux majors. Est-ce la fin du P2P ?

Malgré les accusations d'une trentaine de plaignants, studios de cinéma et majors du disque, les sociétés distributrices de logiciels gratuits d'échanges P2P Grokster et StreamCast Networks (Morpheus) ont obtenu gain de cause en première instance et en appel.

Chargée du dossier au printemps la Cour estime que Grokster et StreamCast peuvent être tenues responsables de l'utilisation illégale de leurs solutions par les internautes (non respect du copyright). Le dossier a été renvoyé devant une cour inférieure américaine.

En France, ministère de la culture et SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique), n'ont pas caché leur satisfaction.

A l'inverse la SPEDIMAN, société civile de gestion collective d'artistes interprètes, estime que "l'arrêt n'est pas novateur et ne changera rien aux pratiques actuelles", que le peer-to-peer n'est pas mort, loin de là.

La SPEDIMAN appelle "le gouvernement et législateur français à adopter des solutions urgentes pour mettre un terme à la diabolisation de pratiques plébiscitées par des millions de français".

Rappelons que l'organisation membre de l'Alliance Public-Artistes, soutient une solution de "licence globale" qui intègre le P2P à l'économie de la filière musicale.
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