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La désunion ? Le président du TPI de la Cour de justice européenne souhaite que l'affaire Microsoft soit examinée en assemblée plénière, en "Grande chambre".
L'Union européenne et l'éditeur américain Microsoft jouent à "qui perd gagne".
Bo VESTERDORF, président du tribunal de première instance (TPI) de la Cour de justice européenne (à Luxembourg) souhaite que le dossier antitrust soit traité en assemblée plénière, autrement dit en "Grande chambre".
La Cour se réunit en Grande chambre, 13 juges dont le président du TPI lui-même, "lorsqu'un Etat membre ou une institution qui est partie à l'instance le demande, ainsi que pour les affaires particulièrement complexes ou importantes". (http://curia.eu.int/fr/).
Désunion ? Jusqu'à présent l'affaire était examinée par 5 juges, dont Hubert LEGAL.
Dans un article publié dans la revue trimestrielle française "Concurrences", Hubert LEGAL y déclare que les référendaires ou collaborateurs, estiment "de leur devoir d'agir vis-à-vis de leur juge, parfois handicapé par une maîtrise limitée de la langue du délibéré - le français -, en ayatollahs de la libre entreprise".
Il y a fort à parier que la proposition de Bo VESTERDORF a été influencée par cette intervention aimable d'Hubert LEGAL.
Dans ce climat tendu, tous les juges de la Cour de justice européenne devront très prochainement se réunir afin de voter oui ou non à la proposition du président du TPI, M. VESTERDORF.
Si la Cour siège en séance plénière (Grande chambre), aux 5 juges qui traitaient jusqu'ici le dossier Microsoft, viendront s'ajouter les responsables d'autres chambres, soit 13 juges en tout. En résumé, Bo VESTERDORF prendrait plus du pouvoir.
En mars 2004, à la suite d'une enquête "antitrust", la Commission européenne a infligé une amende de 497 M€ à Microsoft et lui a imposé des mesures correctives. Bien que le numéro un mondial du logiciel se soit engagé sur cette voie début 2005, entre appel et jeu de dupes, l'affaire s'éternise...
L'Union européenne et l'éditeur américain Microsoft jouent à "qui perd gagne".
Bo VESTERDORF, président du tribunal de première instance (TPI) de la Cour de justice européenne (à Luxembourg) souhaite que le dossier antitrust soit traité en assemblée plénière, autrement dit en "Grande chambre".
La Cour se réunit en Grande chambre, 13 juges dont le président du TPI lui-même, "lorsqu'un Etat membre ou une institution qui est partie à l'instance le demande, ainsi que pour les affaires particulièrement complexes ou importantes". (http://curia.eu.int/fr/).
Désunion ? Jusqu'à présent l'affaire était examinée par 5 juges, dont Hubert LEGAL.
Dans un article publié dans la revue trimestrielle française "Concurrences", Hubert LEGAL y déclare que les référendaires ou collaborateurs, estiment "de leur devoir d'agir vis-à-vis de leur juge, parfois handicapé par une maîtrise limitée de la langue du délibéré - le français -, en ayatollahs de la libre entreprise".
Il y a fort à parier que la proposition de Bo VESTERDORF a été influencée par cette intervention aimable d'Hubert LEGAL.
Dans ce climat tendu, tous les juges de la Cour de justice européenne devront très prochainement se réunir afin de voter oui ou non à la proposition du président du TPI, M. VESTERDORF.
Si la Cour siège en séance plénière (Grande chambre), aux 5 juges qui traitaient jusqu'ici le dossier Microsoft, viendront s'ajouter les responsables d'autres chambres, soit 13 juges en tout. En résumé, Bo VESTERDORF prendrait plus du pouvoir.
En mars 2004, à la suite d'une enquête "antitrust", la Commission européenne a infligé une amende de 497 M€ à Microsoft et lui a imposé des mesures correctives. Bien que le numéro un mondial du logiciel se soit engagé sur cette voie début 2005, entre appel et jeu de dupes, l'affaire s'éternise...
