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Microsoft a été condamné par la justice californienne a versé 8,9 M$ de dommages à un informaticien l'accusant d'avoir usé d'une solution brevetée par ses soins.
Alors qu'en Europe opposants et partisans de la brevetabilité logicielle se déchirent comme pour un traité constitutionnel, aux Etats-Unis, à l'exception notable des défenseurs du "libre", chacun cherche à tirer profit d'une manne... providentielle ?
Très doué en la matière, il arrive néanmoins au numéro un mondial du logiciel de chuter.
Une cour fédérale californienne (District Court, Santa Ana) vient de condamner Microsoft à verser 8,9 millions de dollars de dommages à Carlos AMADO qui avait déposé plainte pour violation de brevet il y a deux ans.
Cet inventeur d'origine guatémaltèque aujourd'hui cinquantenaire, accuse Microsoft d'avoir imité une solution brevetée par ses soins, solution grâce à laquelle il est possible de relier les soft Access et Excel (MS Office 1995). Or, deux ans auparavant le plaignant affirme avoir présenté sa trouvaille à l'éditeur qui a refusé de l'acheter.
Microsoft récuse l'accusation et affirme utiliser une technologie conçue en interne.
Pendant une journée les huit jurés ont délibéré avant de rendre leur verdict. La décision a finalement été communiquée par le juge fédéral David CARTER lundi 6 juin 2005.
Les millions de dollars que devra verser l'éditeur ont été fixés en fonction des ventes réalisées entre mars 1997 et juillet 2003, mais les avocats de Carlos AMADO souhaitent que la période actuelle soit également prise en compte.
Quoi qu'il en soit, cette affaire n'empêchera pas de dormir Bill GATES et Steve BALLMER, respectivement architecte et président de Microsoft. En revanche, elle peut changer le quotidien de Carlos AMADO qui déclarait lundi sa satisfaction à la presse américaine.
Comme l'a souligné François JAMET - France Télécom R&D : "Sans la propriété intellectuelle, ceux qui investissent en R&D seraient vite découragés de leurs efforts, faute de pouvoir s'approprier le résultat de leurs travaux et d'en maîtriser la diffusion". (http://www.neteconomie.com/perl/navig.pl/neteconomie/infos/article/20050331203438)
Alors qu'en Europe opposants et partisans de la brevetabilité logicielle se déchirent comme pour un traité constitutionnel, aux Etats-Unis, à l'exception notable des défenseurs du "libre", chacun cherche à tirer profit d'une manne... providentielle ?
Très doué en la matière, il arrive néanmoins au numéro un mondial du logiciel de chuter.
Une cour fédérale californienne (District Court, Santa Ana) vient de condamner Microsoft à verser 8,9 millions de dollars de dommages à Carlos AMADO qui avait déposé plainte pour violation de brevet il y a deux ans.
Cet inventeur d'origine guatémaltèque aujourd'hui cinquantenaire, accuse Microsoft d'avoir imité une solution brevetée par ses soins, solution grâce à laquelle il est possible de relier les soft Access et Excel (MS Office 1995). Or, deux ans auparavant le plaignant affirme avoir présenté sa trouvaille à l'éditeur qui a refusé de l'acheter.
Microsoft récuse l'accusation et affirme utiliser une technologie conçue en interne.
Pendant une journée les huit jurés ont délibéré avant de rendre leur verdict. La décision a finalement été communiquée par le juge fédéral David CARTER lundi 6 juin 2005.
Les millions de dollars que devra verser l'éditeur ont été fixés en fonction des ventes réalisées entre mars 1997 et juillet 2003, mais les avocats de Carlos AMADO souhaitent que la période actuelle soit également prise en compte.
Quoi qu'il en soit, cette affaire n'empêchera pas de dormir Bill GATES et Steve BALLMER, respectivement architecte et président de Microsoft. En revanche, elle peut changer le quotidien de Carlos AMADO qui déclarait lundi sa satisfaction à la presse américaine.
Comme l'a souligné François JAMET - France Télécom R&D : "Sans la propriété intellectuelle, ceux qui investissent en R&D seraient vite découragés de leurs efforts, faute de pouvoir s'approprier le résultat de leurs travaux et d'en maîtriser la diffusion". (http://www.neteconomie.com/perl/navig.pl/neteconomie/infos/article/20050331203438)
