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ABS, entreprise poursuivie dans le cadre de l'opération "boîte à spam" menée par la CNIL, a été condamnée en appel à verser une amende de 3000 euros.
C'est une maigre victoire mais c'est une victoire quand même pour la Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr) :
ABS (Alliance Bureautique Service), entreprise poursuivie en justice dans le cadre de l'opération "boîte à spam" lancée il y a 3 ans par la CNIL, a été condamnée en appel mi-mai 2005.
La "boîte à spam" est une adresse électronique ouverte par la Commission pour recevoir les e-mails commerciaux non sollicités massivement reçus (spams), puis transférés par les internautes en France.
A travers cette "boîte à spam", la CNIL a souhaité "évaluer l'ampleur du phénomène et proposer des solutions techniques et juridiques adaptées".
Dans ce contexte, la CNIL a relevé le caractère illégal au regard de la loi du 6 janvier 1978 de la pratique du spam, "notamment en ce qu'elle repose sur une collecte déloyale des adresses électroniques des internautes démarchés".
Sur cette base, la Commission a dénoncé en octobre 2002 cinq entreprises à l'origine d'envois massifs de "spams" au Parquet. Celui-ci a porté plainte contre ABS pour "collecte déloyale" mais le délit n'a pas été reconnu en première instance, fin 2004.
Insatisfait, le Parquet a fait appel de cette décision avec succès. Le 18 mai 2005, la collecte déloyale aurait été reconnue et le gérant de ABS condamné à verser une amende de 3000 euros, selon 01net.
La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) adoptée par les parlementaires français en 2004, rend désormais l'envoi de spams plus risqué pour ses auteurs.
C'est une maigre victoire mais c'est une victoire quand même pour la Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr) :
ABS (Alliance Bureautique Service), entreprise poursuivie en justice dans le cadre de l'opération "boîte à spam" lancée il y a 3 ans par la CNIL, a été condamnée en appel mi-mai 2005.
La "boîte à spam" est une adresse électronique ouverte par la Commission pour recevoir les e-mails commerciaux non sollicités massivement reçus (spams), puis transférés par les internautes en France.
A travers cette "boîte à spam", la CNIL a souhaité "évaluer l'ampleur du phénomène et proposer des solutions techniques et juridiques adaptées".
Dans ce contexte, la CNIL a relevé le caractère illégal au regard de la loi du 6 janvier 1978 de la pratique du spam, "notamment en ce qu'elle repose sur une collecte déloyale des adresses électroniques des internautes démarchés".
Sur cette base, la Commission a dénoncé en octobre 2002 cinq entreprises à l'origine d'envois massifs de "spams" au Parquet. Celui-ci a porté plainte contre ABS pour "collecte déloyale" mais le délit n'a pas été reconnu en première instance, fin 2004.
Insatisfait, le Parquet a fait appel de cette décision avec succès. Le 18 mai 2005, la collecte déloyale aurait été reconnue et le gérant de ABS condamné à verser une amende de 3000 euros, selon 01net.
La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) adoptée par les parlementaires français en 2004, rend désormais l'envoi de spams plus risqué pour ses auteurs.
