Les deux entreprises françaises qui réparent et installent des câbles sous-marins vont être intégrées à un système européen destiné à réduire les émissions en CO2. Et pour elles, ce serait un immense problème.
Aujourd'hui, le Vieux Continent doit faire face à des impératifs contraires, quand il promeut ses ambitions écologiques. Comment le faire, alors qu'économiquement, cela semble affecter négativement les entreprises ? La question se pose beaucoup au niveau de l'industrie automobile, mais aujourd'hui, elle rattrape aussi nos entreprises qui travaillent dans le secteur des câbles sous-marins.
Alcatel Submarine Networks et Orange Marine dénoncent une distorsion de compétitivité avec leur intégration dans le schéma européen d'échange de quotas de CO2
Au 1er janvier 2027, Alcatel Submarine Networks (ASN), et la société filiale d'Orange, Orange Marine, seront intégrées au système européen d'échange de quotas d'émission de CO2 - le « European Emission Trading
System ». Dans les faits, cette intégration reviendra à une taxe corrélée à leurs émissions de CO2 durant leurs trajets.
Pour ces deux sociétés françaises, qui travaillent dans la réparation et la pose de câbles sous-marins, il s'agirait d'une taxe qui « met en danger [leur] compétitivité », selon une note conjointe adressée aux pouvoirs publics, et à laquelle Le Monde a accédée.
Il faut dire Bruxelles imposera une taxe correspondant à l'intégralité des émissions en CO2 quand le trajet se fera entre deux ports de l'Union européenne, et à la moitié de ces émissions quand un port situé hors-UE fait partie du trajet.
Le gouvernement français soutient les deux entreprises
ASN et Orange Marine voient là une « distorsion de concurrence » par rapport à leurs concurrents non-européens, qui ne seront pas assujettis à ce système. « Avec ce système, nous serons taxés lorsque nous partons de nos bases européennes pour réparer un câble au beau milieu de l’Atlantique, puis une seconde fois lorsque nous y revenons. Ce qui est injuste, c’est que nos homologues étrangers, dont les navires stationnent en dehors de l’Union européenne, en Angleterre par exemple, ne seront pas pénalisés » s'est ému le PDG d'Orange Marine, Didier Dillard.
ASN pourrait ainsi, si rien n'était fait pour remédier à ce problème, « déplacer [les] dépôts de pièces de rechange, aujourd’hui situés à Calais ou à Dunkerque, au Royaume-Uni ou en Afrique du Nord », selon le vice-président Vincent Lemaire. Aujourd'hui, ASN est un géant du secteur de la fabrication de cables sous-marins à fibre optique, possédant près d'un tiers du marché mondial, en concurrence avec le Japonais NEC et de l'Américain Subcom.
Les deux entreprises demandent à Bruxelles une exemption, qu'ils considèrent « très limitée », puisqu'elle s'appliquerait dans les faits à « quatre à cinq navires câbliers par an au sein de l'UE, contre environ 400 000 à 500 000 cargos et navires à passagers faisant escale, chaque année, dans les ports. » L'État français, actionnaire majoritaire à 80% d'ASN, et qui détient, en tant que premier actionnaire, 23% du capital d'Orange, soutient cette demande d'exemption. La balle est maintenant dans le camp de l'Union européenne.
Source : Le Monde
